Aldebert et Vernier, conseillers ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au

11 juillet 1975 ; "en ce que Mme Meyo a assisté aux débats et au délibéré ; "alors que, d'une part, la faculté conférée aux magistrats et futurs magistrats étrangers en stage près d'une juridiction d'assister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - P. B.

prévu par l'article 398 alinéa 1 dudit Code, cette lecture peut être faite même en l'absence des autres magistrats du siège, le juge qui donne lecture de la décision doit, en tout état de cause, avoir

qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'aux audiences des 14 et 21 juin 1990 où la cause a été débattue et la décision rendue, en l'absence de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'aux audiences des 21 et 26 juin 1990 où la cause a été débattue et la décision rendue, en l'absence de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

pas au magistrat qui présidait alors la cour d'assises de siéger en la même qualité à celle qui est appelée à connaître à nouveau de la cause dès lors que, comme en l'espèce, la cour d'assises qui avait

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1293 F-B Pourvoi n° X 22-15.541

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Cachelot, président présent lors du prononcé, ne pouvait signer la minute dès lors qu'il n'avait assisté ni aux débats, ni au délibéré, seul pouvait signer un magistrat ayant assisté aux débats et au délibéré

"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DE LA CAUSE DU DEMANDEUR A OCCUPE SIX AUDIENCES REPARTIES SUR TROIS JOURNEES; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS ENONCE QU'A LA PREMIERE DE CES AUDIENCES LA COUR

rapporteurs, n'enlevant pas cet aspect collégial, puisque les magistrats présents à l'audience doivent faire rapport du dossier et des débats à celui qui n'a pas assisté à l'audience, la décision prise

présidente de la cour d'assises de la Moselle) à raison de la publication d'un article portant compte rendu d'audience et les a condamnés respectivement à des peines de 20 000 francs et 3 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

les formalités accomplies et tous les faits survenus au cours des débats ; qu'en l'espèce, le procès-verbal des débats ne constate pas que les auditeurs de justice, qui ont assisté aux audiences, sont