l'année 2000 un modèle de sac dénommé Venetia ; qu'ayant appris qu'un modèle qu'elle considère comme reproduisant servilement les caractéristiques de ce sac était proposé à la vente, revêtu d'une étiquette

qui ne comporte aucune mention particulière d'avertissement du danger, honnis le logo traditionnel rouge signifiant produit inflammable, ce qui ne permet pas à l'utilisateur non averti, de différencier

société MUS sont marqués à son nom ; qu'il ressort d'un procès verbal de constat établi le 10 décembre 2012 par Me Y..., huissier de justice, que peuvent être aperçus dans un hangar des bois portant une étiquette

PREVENU DE FRAUDES DANS LA VENTE DE MARCHANDISES POUR AVOIR FAIT FIGURER SUR DES FACTURES DE VENTE ET DES ETIQUETTES DE BOUTEILLES DE VIN DE 75 ET 37,5 CENTILITRES, L'INDICATION D'UN MILLESIME S'APPLIQUANT

X... en demeure au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception qui a été retournée par les PTT avec une étiquette de réexpédition mentionnant une nouvelle adresse ; que le CGI a alors assigné

CONVERSE, que lorsque la société CONVERSE souhaite imprimer de nouvelles étiquettes destinées à être apposées sur des chaussures fabriquées par ses usines, elle procure à la société AVERY DENNISON des

inapproprié de l'utilisation par des considérations générales et imprécises, et renvoie lui-même, d'une part, aux prescriptions contenues dans les autorisations administratives de mises sur le marché et mentionnées

cartons d'emballages vides sur le trottoir en face de l'établissement Domisol de la société La Pirada, 7 rue de Lappe à Paris 11ème, société dont Dominique X... est le gérant ; qu'il précise que les étiquettes

Certains avaient des défauts d'étiquetage et plusieurs semblaient ne pas avoir d'autorisation de mise sur le marché. 3. M.

substantielles du produit n'était pas caractérisé en l'espèce du fait d'une non-conformité des produits par rapport aux échantillons (p. 8 in fine), d'une absence de code sur les boîtes (p. 9), d'un étiquetage

cours du « séminaire Maroc », tenu à Marrakech du 13 au 22 juillet 2008, il n'a pas été présenté aux « distributeurs privilégiés » des produits marqués ; que le catalogue relatant cet événement ne mentionne

présence dans le même ordre des éléments communs « château » et « cluzeau », les signes ne seraient pas similaires, du fait de l'absence de reprise de l'élément figuratif de la marque, représentant une étiquette

manière suivante : « ma démission est intervenue suite à la non fourniture de travail et aux pressions morales exercées à mon encontre après l'exercice de mon droit de retrait pour l'affaire des étiquettes

ne portent que sur des articles de service, des coffrets et des étuis, la société 2BDR avait reproduit les marques donnant lieu au litige sur des bouteilles dont elle n'avait conçu ni la forme ni l'étiquette

rien n'indiquait que l'opération d'affinage succédait immédiatement à sa fabrication, la chambre d'accusation s'est contredite ; " alors que, en outre, en refusant de considérer comme mensongère la mention

ALFRED, DIRECTEUR RESPONSABLE DE LA SOCIETE VINICOLE DU TOULOIS, A VENDU ET MIS EN VENTE DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE EN PROVENANCE DU CENTRE DE LA FRANCE, EN APPOSANT SUR LES BOUTEILLES DES ETIQUETTES

DU CONSOMMATEUR POUR DETERMINER LA COMPOSITION DU "QUATRE-QUARTS" QUE L'ACHETEUR EST TRADITIONNELLEMENT EN DROIT DE PENSER QUE SEUL LE BEURRE A ETE UTILISE COMME MATIERE GRASSE ALORS SURTOUT QUE L'ETIQUETTE

avait commis des actes fautifs au préjudice de la société L et S en publiant sur son site internet des avis exclusivement négatifs sur les produits de cette société, puis en publiant ultérieurement une mention

. ; qu'à son domicile, a été découverte une étiquette autocollante " Ellesse " alors qu'un témoin du vol à main armée a vu des chaussures de marque Ellesse aux pieds d'un des malfaiteurs ; que A... apparaît

indique dans sa lettre datée du 23 juin 2010 : " Je vous rappelle en effet avoir constaté que Dushi collait des étiquettes rouges sur des produits.