du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire, a ordonné sa réincarcération, dit que le mandat de dépôt initial reprendra son plein effet et s'est réservé le contentieux de la

et de la détention rejetant la demande de mise en liberté du demandeur et ordonnant son maintien en détention ; "aux motifs que M.

, a rejeté sa demande de mise en liberté.

de son auteur ; que compte tenu de la gravité des faits, de la position procédurale du mis en examen et de son fonctionnement psychique, il apparaît qu'une mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante

la suite d'opérations portant sur 609 430 titres de la Société Générale et engendrant une plus-value de 35 173 776 francs a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du 15 juin 1990 avec obligation

qui porte sur la remise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire de Jean-François X... ; que, dès lors, l'irrégularité alléguée de cette décision, qui n'est pas le support et n'est pas inséparable

, assortie le cas échéant d'un contrôle judiciaire avant sa comparution devant la cour d'assises du Loiret ; "aux motifs que deux coaccusés ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de mise en

X..., assisté de son avocat lors de l'audience qui avait pour seul objet de prononcer, dans la procédure d'extradition diligentée contre lui, sur sa demande de mise en liberté, ne saurait se faire un grief

[V] sous contrôle judiciaire, qu'aucune disposition légale ou conventionnelle ne s'opposait au placement de Monsieur [V] sous contrôle judiciaire, la Chambre de l'instruction a violé les articles 137,

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a placé Laurent X... sous contrôle judiciaire avec obligation de

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de mettre Didier X... en liberté sous contrôle judiciaire ; "aux motifs que les conditions d'une mise

contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de Monsieur [T] aux motif que les objectifs fixés à l'article 144 du code

mémoire régulièrement déposé ; " aux motifs que le placement en détention de Didier X... a été suivi le 4 février 2000 d'une mise en liberté assortie d'un contrôle judiciaire comprenant des obligations

Elle s'est pourvue en cassation contre cette décision, et a formé une demande de mise en liberté le 11 juin 2019. 4.

en examen, telle que mise en évidence par les expertises, et des témoignages recueillis, une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les

la justice hongroise ; que la demande de mise en liberté doit donc être rejetée ; "alors que la cassation à intervenir sur le pourvoi n° G 04-84.318 formé par Zsolt X... contre l'arrêt de la chambre

mineurs à la commission de délits et usage de fausses plaques, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération en vertu du mandat

expertises psychiatrique et psychologique de l'appelant devront être réalisées, afin de déceler son éventuelle dangerosité ; que les antécédents judiciaires du mis en examen, son alcoolisme ancien et

expertises psychiatrique et psychologique de l'appelant devront être réalisées, afin de déceler son éventuelle dangerosité ; que les antécédents judiciaires du mis en examen, son alcoolisme ancien et

, le premier, infirmé l'ordonnance de refus de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention, le second, infirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire