code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille

[K], préposé de la Sarl Jacques Leclercq, sur les risques encourus du fait des vents violents ; qu'il produit un certificat d'intempérie en date du 18 janvier 2017 mentionnant une vitesse maximale

; Attendu qu'au soutien de son pourvoi du 17 octobre 1995, la prévenue a produit un mémoire personnel adressé directement au greffe de la Cour de Cassation où il est parvenu le 21 novembre 1995;

X... m'a informé que la vente avait été conclue quelques jours auparavant » ; qu'il s'en déduit que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y...

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Daniel B... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

tel qu'un bus, surtout s'il est articulé, en centre ville et/ou dans les rues adjacentes est de nature à rendre mal aisée voire impossible la circulation et à porter atteinte à la liberté d'aller et venir

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour le syndicat des copropriétaires Marine de San Ambroggio IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a été mise en cause. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. O... T... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Y... O...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Ad Hoc.

La présentation initiale de ce dossier reposait sur la vente à venir de terrains constructibles que vous apportez en garantie dont vous estimiez le pris à 3m €.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I) Sur le pourvoi de X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Yprema Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué

la société Foncière et Financière Monceau ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille

condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille

France de ses demandes, l'arrêt retient que l'incendie trouve son origine, selon les conclusions non discutées de l'expert, dans la manipulation imprudente par le gérant de la société Couleur Terre de produits

de la vente, a révélé que des produits avaient été enfouis sur les terrains vendus et que la gérante de la société Etablissements A.