de travail ; qu'en retenant que cette affectation constituait une modification du contrat de travail sans s'expliquer sur le contenu des contrats de chantier, qui étaient seuls de nature à déterminer

de travail, en a exactement déduit qu'il s'agissait d'une modification du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lacaussade

des contrats de travail, en assurant au besoin l'adaptation des salariés à leur emploi ; Attendu, ensuite, que le refus par le salarié d'une proposition de modification de son contrat de travail, qui

suppression de la prime d'équipe s'est trouvée compensée par le rétablissement du "sursalaire" ; Attendu cependant, d'une part, que seule une acceptatoin claire et non équivoque du salarié permet une modification

E... n'a violé aucun engagement du PSE et qu'il a pu par courrier du 22 avril 2010 lui faire la proposition de modification du contrat de travail pour devenir chargé de clientèle et que le licenciement

attaqué que seuls deux salariés de la société ont refusé la modification de leur contrat de travail qui leur était proposée à la suite de la réorganisation du service auquel M.

X... par lettre recommandée AR en date du 15 Septembre 2004 constitue bien une proposition de modification de son contrat de travail faite dans un contexte économique correspondant à une proposition de

caractérisait une modification du contrat de travail du salarié, sans constater que l'économie fonctionnelle s'en trouvait changée, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble

affectation était conforme à la clause de mobilité géographique prévue au contrat de travail » ; qu'en statuant par ces motifs, qui n'étaient pas de nature à exclure l'existence d'une modification du contrat

du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut, dans l'exercice de

légale ; alors, ensuite, que le conseil de prud'hommes, tout en retenant la thèse de l'usage, a estimé que la suppression du double paiement de la pause pendant les congés payés constituait une modification

du salarié constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser. 11.

des horaires de la salariée constituait une modification du contrat de travail, énonce essentiellement que la modification des horaires de Mme X... pour permettre d'assurer une permanence le samedi matin

salarié ; que la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification

l'employeur satisfait à son obligation de reclassement ; qu'en jugeant pour écarter la proposition faite à la salariée de réduire son horaire de travail pour conserver son poste "qu'une proposition de modification

de licenciement le refus par le salarié du poste de reclassement proposé par l'employeur en application de l'article L. 122-24-4 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification

du Code du travail ; Attendu, cependant, que ne peut être abusif le refus par un salarié du poste de reclassement qui lui est proposé, dès lors que la proposition de reclassement entraîne une modification

considérant que la position de la salariée en congé de reclassement ne constituait pas une modification du contrat de travail, qui emportait cessation définitive de l'activité de navigant, la cour d'appel