réel et sérieux de rupture qu'en déboutant cependant le salarié de l'intégralité de ses demandes cependant qu'il avait droit à tout le moins à une indemnité de préavis, aux congés payés sur préavis, au

réel et sérieux ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions de cet article ; et d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que ce n'est qu'à la suite

réel et sérieux l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers le 3 juin 2008, l'arrêt rendu le 3 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

Pour l'ensemble de ces motifs, le licenciement de Madame X... doit être analysé comme étant dénué de cause réelle et sérieuse, comme l'a justement décidé le premier juge.

plus favorable à la salariée que ce que prévoit l'article 38 de la convention collective applicable, la cour d'appel a modifié les termes du litige et violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

, d'un élément essentiel de son contrat de travail justifie son licenciement pour motif économique si cette modification lui a été proposée pour un motif non inhérent à sa personne ; qu'une réorganisation

que le salaire ne serait pas modifié en fait, M.

pas de ces éventuelles demandes ; que Mme S... ne justifie donc pas d'amplitudes horaires compatibles avec la réalisation d'heures supplémentaires effectuées ; qu'à aucun moment de la relation de travail

mais l'indemnisation du préjudice découlant du choix de l'employeur ; que Mme [U] conteste avoir imposé la base forfaitaire, qu'elle justifie que la salariée était payée sur la base du réel jusqu'en décembre

résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail telle que prévue par le texte susvisé constitue un licenciement pour motif économique justifié, il ne suffit pas que la modification

X... était justifié par une cause réelle et sérieuse ; alors que, en premier lieu, l'article L. 122-14-3 du Code du travail énonce que le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux

des travaux mais était, au contraire, postérieur au 17 novembre 2004 tandis qu'une signature peut à l'évidence être apposée sur un document préexistant, la cour d'appel qui s'est prononcée par un motif

ALORS QUE l'acceptation d'une modification du contrat de travail ne peut résulter de la poursuite du travail aux conditions modifiées par le salarié ; que la modification de la durée du travail est constitutive

par ses difficultés financières actuelles » et la suppression de l'emploi d'électroinstrumentiste du salarié ; qu'en retenant, pour refuser d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique

réel et sérieux de licenciement pour l'employeur qui ne peut plus compter sur une collaboration régulière du salarié ; qu'en ne tirant pas de ses propres constatations, dont ressortait que sur la période

Or, le refus d'une modification du contrat de travail ne constitue pas en soi une cause de licenciement, la rupture devant être fondée sur le motif de la modification et non sur le refus opposé par le

de travail de Monsieur [D] ne mentionne pas les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée devaient lui être communiquées par écrit ; que les avenants qui ont modifié

X... et, d'autre part, que ce dernier avait expressément refusé cette modification ; et alors, d'autre part, que le seul fait pour un employeur de proposer unilatéralement une modification du contrat de

généraux, a violé l'article 455 du Code de Procédure Civile ; ET ALORS QUE la charge de la preuve du caractère réel et sérieux des motifs du licenciement ne pèse pas sur l'employeur ; que la Cour d'appel

était ainsi motivée : «j'ai été amené à vous proposer une modification de votre contrat de travail pour motif économique…l'extension de mon entreprise au sein de la nouvelle zone du village automobile