Je prends bonne note de votre souhait d'évoluer vers un nouveau poste.

K..., par son employeur, la société [...] , notamment pour réaliser les trajets entre son domicile et son lieu de travail ; qu'en retenant néanmoins que la mise à disposition de ce véhicule ne constituait

S'il relève du pouvoir de direction de l'employeur de réorganiser une entreprise afin de la rendre plus efficace et plus productive, en revanche cette réorganisation ne doit pas être l'occasion de modifications

L'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relève du pouvoir de l'employeur, le juge ne pouvant substituer son appréciation à celle de ce dernier.

L'employeur soulève l'irrecevabilité du moyen.

X... à partir de l'année 2000 ; que dès lors, la demande de ce chef sera rejetée. 1° ALORS QUE constitue une modification unilatérale du contrat de travail que l'employeur ne peut imposer au salarié la

X... s'était déclaré prêt à accepter un nouveau poste, sous réserve du maintien de son niveau de rémunération et de ses perspectives de carrière, et des moyens pour réaliser ses objectifs, * M.

n'avait pas été en retard dans la mise en place de ces mesures, d'autre part, si les dispositifs d'arrosage des chantiers et d'apports d'eau installés par l'employeur en 1970 étaient suffisants et si

et sur le pourvoi principal de la salariée : Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur rend sans objet le second moyen du pourvoi incident de l'employeur

les contrôles ont déjà été effectués mais ont été annulés pour confusion des numéros SIRET et qu'en conséquence l'ensemble des pièces justificatives utiles au contrôle sont déjà rassemblées » ; Il appert

demeurait impayée ; que le délai de près de 2 années qui s'est écoulé depuis le jugement critiqué, sans que soient survenus des événements nouveaux positifs, démontrent de plus fort que la décision du

Y... et le 21 avril 2009, date de présentation de la demande d'autorisation est excessif et constitue un vice substantiel de procédure qui justifiait à lui seul le refus de l'autorisation de licenciement

D... et ses collègues ont par acte du 4 juin 2013 à nouveau fait assigner la société en rappel de participation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société fait

les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 59 et 60 du Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau

X... et la société Maison Pierre X... et ses fils n'étaient pas liés par un contrat de travail avant le 29 juin 2007 et en faisant ainsi sienne une argumentation de l'employeur radicalement contraire à

à la formation d'OPV alors qu'un syndicaliste CGT moins qualifié que lui a bénéficié d'une formation d'OPV et, immédiatement, d'un poste d'OPV, que l'employeur avait tenté de le muter et avait modifié

Y... sur les manquements de son employeur à ses obligations ; qu'en l'espèce la Société Novisia ne l'aurait pas maintenu dans ses fonctions à l'arrivée dans la société d'un nouveau directeur M.

Y... et X... un poste vacant ou auquel ils pouvaient s adapter, soit au sein de l entreprise, soit dans une autre société du groupe sygma services, la cour d appel a de nouveau privé sa décision de

commandes soit de réduire substantiellement le volume de matériel/mobilier dont la commande avait été envisagée.

L'employeur aurait dû ouvrir la discussion avec M. X... afin de fixer les nouvelles règles de rémunération, puisqu'il ne pouvait légalement pas amputer la rémunération de M. X... sans son accord.