LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2005), que Mohamed X... a été percuté et mortellement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 juin 1998), que Mario X..., motocycliste, a été mortellement blessé

X..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été mortellement blessé dans un accident dont les consorts Y..., en qualité d'héritiers de M.

F... ayant été heurté et mortellement blessé dans les abattoirs de la ville de Saint-Etienne par une génisse, sa veuve et ses enfants ont assigné en dommages-intérêts M.

X... mortellement ; que les consorts X... ont demandé à M.

moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, 28 novembre 1991) que, Louis Z... ayant été mortellement

X... ayant été victime d'un accident mortel de la circulation, sa veuve Mme Lydia X... et leurs deux enfants Cécile et Bruno X...

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, le malaise mortel dont a été victime, le [Date décès 3] 2016, un de ses salariés

assureurs respectifs; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors, selon le moyen, que la victime ou ses ayants-droit doivent seulement établir que le véhicule terrestre à moteur

constaté que le rapport d'expertise amiable contradictoire en date du 30 octobre 2014 avait conclu que le véhicule présentait des désordres apparus depuis l'achat et jamais solutionnés (voyant gestion moteur

en-dessous de l'aire d'atterrissage, ce qui est contraire aux prescriptions de sécurité), après avoir entrepris un virage à droite très serré pour se mettre face à la pente, sans d'ailleurs solliciter son moteur

chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1999, qui les a renvoyées devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort

; "avant d'avoir à répondre à une deuxième question ainsi libellée : ""-lesdites violences ont-elles entraîné la mort de Roger Y... ?"

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont assigné, en réparation de leur préjudice, M.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard Y... a été victime le 12 août 2010 d'un accident mortel de la circulation dans