BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

-E..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-23.370 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

de celles qu'elle a formées en première instance. 26.

I..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

T... et V..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : DECHEANCE et rejet sur les pourvois formés

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur les pourvois formés

ce délai ; "aux motifs que M.

[G] [R], 2°/ Mme [J] [M], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 22-14.719 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

A..., les recours formés par M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exa, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 19 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tentative de meurtre

[S] soutient également que les délais de convocation prévus par l'article 114 du code de procédure pénale n'ont pas été respectés dès lors que, le juge d'instruction n'ayant saisi le juge des libertés

que cette pénalité peut être réduite par le juge en raison de circonstances non imputables à l'assureur l'ayant empêché de respecter les délais légaux ; qu'en l'espèce, la consolidation de l'état de M

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé

le dépôt d'un dossier déclaré complet et recevable par l'administration permettant de faire courir te délai d'instruction prévu ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, M.

référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés