LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 24 décembre suivant, cette dernière a déposé une demande de mise en liberté, sollicitant sa comparution personnelle. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

INVOQUE ET ADMIS OU NON NE PERMETTAIT PAS D'APPRECIER LA VALIDITE DE LA REPRESENTATION ET LA CADUCITE DE LA DEMANDE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA DEMANDE ET LA CITATION POUR L'AUDIENCE DU 8 AVRIL 1975

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Micolet, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M.

N° T 23-81.827 F-D N° 01240 27 SEPTEMBRE 2023 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

N° B 19-80.830 F-D N° 1019 17 AVRIL 2019 SM12 NON LIEU À RENVOI M.

N° K 16-90.003 F-D N° 2118 12 AVRIL 2016 ND NON LIEU À RENVOI M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le * novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

PERSONNELLE DES PARTIES AYANT ETE ORDONNEE, LE DEFAUT DE COMPARUTION DE SARADJIAN DONNE A PENSER QU'IL SE DESINTERESSE DE SON OPPOSITION ; MAIS ATTENDU QUE, S'IL RESULTE DE CE JUGEMENT QU'A L'AUDIENCE

Le 5 février 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes physiques mises en examen aux fins de mise en oeuvre de comparutions sur reconnaissance préalable

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

N° N 16-85.911 F-D N° 217 JS3 17 JANVIER 2017 NON-LIEU A STATUER M.

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[J] lors de l'audience et confirmer l'ordonnance de prolongation de détention provisoire, que ce conseil n'avait pas formulé d'observation sur le mode de comparution imposé par visio-conférence dans son