Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

X..., au service de l'ORTF en qualité de conducteur de travaux, s'est vu notifier le 31 mai 1972 son reclassement dans la filière " technique " et à l'échelle de salaire " conducteur de travaux et réviseur

ENGAGE PAR LA SOCIETE ORGANISATION MOTONAUTIQUE VAROISE LE 1ER OCTOBRE 1968 EN QUALITE DE MECANICIEN, AVAIT ETE PROMU LE 1ER MARS 1972 AU POSTE DE CHEF D'ATELIER ; QU'IL AVAIT ETE INFORME, PAR UNE NOTE

C'est avec pertinence que le CNES fait observer que l'on ne saurait tirer l'existence d'un lien de subordination de l'intimé à son égard de la note de service du 30 janvier 2001, alors que ce document

individuelle, sur le fondement de l'article L. 1121-1 du code du travail, et que la preuve est libre en matière prud'homale ; qu'en l'absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur ou dans une note

L'AVERTISSEMENT EN CE QUI CONCERNE LA VIOLATION DES ARTICLES D 212-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE, PAR NOTE

à titre de frais de déplacement et déboutée de sa demande reconventionnelle tendant à voir dire que le regroupement d'agents dans un même véhicule, organisé par l'encadrement, tel que prévu par les notes

L'EMPLOYEUR N'AVAIT NI CONVOQUE LES ELECTEURS ABSENTS NI ORGANISE LE VOTE PAR CORRESPONDANCE, COMME IL EN AVAIT L'OBLIGATION, ETANT RESPONSABLE DE L'ORGANISATION MATERIELLE DES ELECTIONS, L'AFFICHAGE D'UNE NOTE

et le syndicat CGT-RNIC étaient parties, a réduit l'horaire hebdomadaire à 42 heures sans diminution de salaire ; que, le 8 novembre 1984, considérant que cet accord était devenu caduc, la CMR a, par note

QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN EXPOSAIT ELLE-MEME DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QU'AU SALAIRE, CALCULE SELON UN TAUX DE BASE HORAIRE, S'AJOUTAIENT NON SEULEMENT UNE PRIME D'ANCIENNETE FIXEE PAR NOTES

ATTAQUE RELEVE QUE CETTE GRATIFICATION, DEVENUE OBLIGATOIRE A LA SUITE D'UN ACCORD CONCLU LE 17 MAI 1973 ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUAIT UN SUPPLEMENT DE SALAIRE ; QUE LA NOTE

que Lliso fait grief à la Cour d'appel, d'une part, de ne pas avoir répondu aux conclusions par lesquelles il affirmait avoir informé l'employeur de la situation, d'autre part, d'avoir décidé que la note

artiste et graphiste, indépendante techniquement dans l'exécution de son travail, était liée par un tel contrat à la société Euronews, la cour d'appel a relevé, d'une part, qu'elle était soumise à des notes

du paiement d'une indemnité forfaitaire compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire ; qu'en l'espèce, la société ID Logistics France s'est engagée, par note

limitée puisque l'employeur pouvait pointer des anomalies, la cour d'appel a retenu que pour autant, ce contrôle quant au respect des plannings, à l'optimisation des temps de trajets et au respect de la note

préavis, de remboursement de mise à pied et des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dès l'instant où l'employeur avait démontré par la note

ainsi, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2° / que la circonstance que l'association Club des sports de Val-d'Isère ait simplement rappelé dans des notes

18 heures (pièces n° 29 et n° 32), déjeunait à l'extérieur (pièce n° 33), en prenant sa pause déjeuner à 12 h 30 (pièce n° 32), comme l'indiquait l'horaire de travail affiché dans l'atelier par une note

." ; qu'il est constant que la fixation du jour de congés payés du 31 octobre 1994 a été effectuée par note de service du 21 septembre 1994 pour le 31 octobre 1994 pour tous les salariés puisque l'entreprise

, laquelle n'impliquait pas le recrutement, a violé les articles 1134 et 1184 du code civil et L. 122-4 du code du travail ; 2°/ qu'en reprochant à la société AIS de ne pas avoir donné suite à une note