justifié ni du montant de sommes bloquées sur des comptes bancaires ouverts au Luxembourg ni de l'existence d'une somme de 3 000 000 francs sur un compte Carpa ou de placements sous forme de bons et d'obligations

la perte d'une chance de ne pas souscrire le cautionnement ; que la preuve de l'exécution de cette obligation incombe à la banque ; qu'en se bornant à énoncer que les conditions de cette garantie figuraient

ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT N'ETANT PAS UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT FAUSSEMENT APPLIQUE LA NOTION DE CAUSE EN CONSIDERANT QU'IL Y AVAIT EU OBLIGATIONS

de l'Est, de régler directement le prix de vente des marchandises dont il a financé l'acquisition, en remettant à son vendeur, le produit du prêt qui lui avait été consenti ; qu'en énonçant que l'obligation

il gérait le patrimoine, qui indiquent qu'ils avaient à faire au salarié pour la gestion de leur compte ou une demande de crédit à leur agence et précisent qu'à compter de janvier 2011 ils ont été obligés

impose aux banques de transmettre au souscripteur dans le contrat d'ouverture du plan, il lui appartenait de démontrer le manquement de la banque à cette obligation ; qu'en statuant de la sorte, quand

du prêt n'ayant pas été acquittées, la banque a assigné M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (la banque) avait consenti

Se prévalant d'un manquement de la banque tirée à ses obligations, la société Thelem l'a assignée en réparation de son préjudice.

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 8°/ que l'obligation qui pèse sur la banque de mettre en garde le client lorsque le service ou l'instrument

; que ces sommes ont vocation à être restituées au constituant lorsqu'il s'est acquitté de son obligation principale ; que, s'agissant de sommes remises par la banque émettrice pour permettre à une banque

de l'une des parties au contrat ; que lorsqu'une des parties est un banquier, son activité "est de faire commerce d'argent" et, dans ces conditions, une banque française peut valablement indexer une obligation

Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme, puis a assigné la société en paiement, laquelle a invoqué un manquement de la banque à son obligation d'information relative

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son l'obligation de mise en garde envers Mme D..., alors « que le banquier n'est pas débiteur d'une obligation de mise en garde envers la caution

B... et A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque une certaine somme au titre de leur engagement alors, selon le moyen, que manque à son obligation de mise en garde le banquier qui

de relations qu'avec cette banque, en soutenant que celle-ci était civilement responsable de la vente, en mars 1986, de 60 titres et de la non-exécution de deux autres ordres ; Attendu que M.

Trouvé à payer à la banque le montant du solde débiteur du compte joint dont elle était titulaire avec son mari alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour écarter toute responsabilité de la banque,

justifier le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'en supposant que la banque soit libérée de son obligation d'information et de conseil sur l'adéquation des garanties initialement souscrites

était fondée à se prévaloir de l'exigibilité immédiate du prêt ; que les appelants n'expliquent pas à quelle obligation de conseil la banque a failli ; que M.

Invoquant le non-respect de ses obligations de mise en garde et de conseil par la banque, les emprunteurs l'ont assignée par acte du 30 août 2013 en paiement de dommages-intérêts.