PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré

(…) » ; que, pour retenir la responsabilité de la Caisse de Crédit Mutuel à l'égard des emprunteurs, la cour d'appel a retenu que la Caisse de Crédit Mutuel, en sa qualité de « professionnel des opérations

le devis signé entre le maître d'oeuvre et le maître de l'ouvrage le 24 octobre 2008 (prod.) ne faisait que récapituler le montant des devis pour les prestations de l'ensemble des intervenants à l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

l'article 15 du Cahier des charges de la résidence ne prévoyait la prise en charge par le constructeur de la réalisation des branchements et du paiement de la taxe correspondante que pendant les opérations

appartements ; que le syndicat des copropriétaires et les propriétaires intéressés ont assigné en exécution de travaux la société NRF, qui a appelé en garantie son assureur ainsi que les participants à l'opération

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré

terrain à la Gaude pour un prix de 100 000 € devant être réglé au plus tard le 19 janvier 2008, la SCI Sud des Baous ayant expressément renoncé à la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; - l'opération

à l'arrêt de la condamner à garantir la SAERP, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il n'était pas contesté que les travaux relatifs aux espaces verts s'inscrivaient dans le cadre général d'une opération

apporte à son mandant des contrats types signés par les clients sous le contrôle et la responsabilité du mandataire avec l'ensemble des pièces nécessaires au mandant pour réaliser, après confirmation, l'opération

C..., A..., Z... et Y..., la réalisation d'un projet de construction immobilière et la constitution du dossier de demande de permis de construire ; que l'accord réalisé à cet effet a été matérialisé par

a été adressée au Consuel qui a délivré son visa le 3 décembre 2002 (pièce 5 du rapport BEL) ; qu'il résulte de l'ensemble de ces considérations, qu'il n'existe pas de retard dans l'exécution de l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations