X... a refusé de payer en soutenant qu'elle ne correspondait pas à celle qu'il avait commandée ; qu'ayant fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue à son encontre, M.

[O] a fait opposition à une ordonnance rendue le 21 mai 2013, sur requête de la société Alptis individuelles santé (la société), le condamnant à payer une certaine somme au titre d'une demande d'adhésion

X..., qui avait formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer l'ayant condamné à verser à la société Lexis Nexis une somme au titre de deux factures relatives à des abonnements pour l'année 2009

payer en date du 23 juillet 1992 ; que, dès lors, en considérant que la seule obtention de l'ordonnance d'injonction de payer suffisait à qualifier la procédure d'injonction d'instance au fond, alors même

, dit et jugé nulle et de nul effet l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 1er mars 2011, en conséquence, dit et jugé la SA AFONE mal fondée en ses demandes et l'en avoir déboutée ; AUX MOTIFS

sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette l'exception d'incompétence matérielle soulevée par M. et Mme [J], déclare recevable l'opposition

tacite reconduction ; qu'en novembre 2001, le propriétaire des parcelles concernées a résilié le bail dont la SCEA bénéficiait et les a louées à la société Château de Serame ; que la SCEA a fait opposition

de payer du 27 mars 1993, la société Lachotel EURL a été condamnée à payer les sommes réclamées; que la société Lachotel EURL a formé opposition à cette ordonnance en faisant valoir que la contribution

X... a formé opposition à l'ordonnance du 4 mars 2010 lui ayant enjoint de payer à la société ERDF la somme de 812,08 euros outre les frais accessoires, au titre d'une facture établie en décembre 2008

La société Confère fait grief à l'ordonnance d'injonction de payer d'être revêtue de la formule exécutoire, alors « que l'ordonnance d'injonction de payer ne peut être revêtue de la formule exécutoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Saint-Denis, juridiction de proximité, 10 mars 2009) rendu sur opposition à ordonnance d'injonction

formée par le Centre nautique de Marennes, à une ordonnance portant injonction de payer, d'avoir, selon le moyen, condamné une association dissoute depuis 1982, à payer une certaine somme à la Caisse

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a passé commande d'un chauffe-eau solaire auprès de la société Giordano industries Océan indien ; qu'elle a formé opposition

au nom du Syndicat national unifié des impôts (le SNUI), par l'intermédiaire de la société de Régie nationale de publicité et d'organisation (la société RNPO) mandatée à cet effet ; qu'ayant fait opposition

de payer au paiement d'une certaine somme à la SARL Cartax ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable pour tardiveté son opposition, alors, selon le moyen, d'une part

les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 26 février 2010), rendu en dernier ressort, que Mme X... ayant formé opposition

acte notarié des 16 et 26 novembre 2001, le propriétaire des parcelles concernées a résilié le bail dont la SCEA était titulaire et les a louées à la société Château de Serame ; que la SCEA a fait opposition

ALORS QUE, en cas d'opposition à une ordonnance d'injonction de payer, le jugement se substituant à l'ordonnance portant injonction de payer doit mettre celle-ci à néant ; qu'en omettant d'anéantir l'ordonnance

X... a confié à la société Aksu deux marchés de travaux de gros-oeuvre et de couverture zinguerie pour la construction d'un immeuble ; qu'invoquant notamment des désordres, il a formé opposition à l'ordonnance

contre l'ordonnance d'injonction de payer du 25 juillet 2017 rendue par le président du tribunal de commerce de Nantes (sic) lui enjoignant de payer à la société Voluma la somme de 27.377,72 euros au