AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la société

nom collectif, venant aux droits de la société anonyme TNEE (Tunzini Nessi entreprise d'équipements), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, 2 / à la société Mutuelle du Mans assurances, 3 / à M.

[W] s'est grièvement blessé lors de la descente d'une rivière à courant artificiel du parc d'attraction exploité par la socété O'Gliss Park (l'exploitant), assuré par les sociétés MMA IARD et MMA IARD

Y... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à 75019 Paris, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

Didier Y..., demeurant hameau du Gabre à Bonson (Alpes-maritimes), 3°/ de l'Union des assurances de Paris IARD, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), 9, place Vendôme, 4°/ de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des motards, dont le siège est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que l'Association juridique protection conseil (AJPC) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1999) d'avoir condamné Mme Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la Mutuelle des Oeuvres sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A... et de Mlles D... et F..., de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) de Paris et de Lognes

à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société

société Immobilière de construction française pour l'automobile et la mécanique (SICOFRAM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris

(15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle générale des PTT (MGPTT), dont le siège est ..., 2 / de la société Rabi Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Assurances mutuelles de France, dont le siège est

Alain A..., 4°/ Mme A..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Compagnie Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur