aux passagers d'Eurostar et tous services liés à la clientèle ferroviaire » ; que, sous-traitante de la société Eurostar, l'entreprise assure la gestion d'un salon d'accueil au sein même de la gare du

S... convient et l'appartement en cause a été proposé à la location et loué de manière répétée pour de courtes durée à une clientèle de passage qui n'y a pas élu domicile, ainsi que cela ressort du constat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

AVAIT ENTENDU SE RESERVER UN DROIT DE PASSAGE SUR LA PARCELLE 53, VENDUE A Y..., POUR L'USAGE DE SON PROPRE FONDS ET QUE Y..., LUI-MEME, AVAIT CONSENTI A CE QUE LE CHEMIN SOIT UTILISE PAR DAMETRABAUD "

La cour d'appel a relevé que l'article 9 du cahier des charges stipulait que, par le seul fait de leur acquisition, les acquéreurs des lots devenaient obligatoirement membres de l'ASLM et étaient tenus

» : « la venderesse se réserve expressément un droit de passage à tous usage d'une largeur de quatre mètres sur le terrain vendu et à l'endroit précisé au plan ci-annexé permettant de desservir le surplus

[H] [V] passager avant droit, qui aurait tiré avec un pistolet d'alarme, MM. [R] et [T] [Z] passagers arrière, qui auraient tiré avec des armes de poing et d'épaule.

[T] et [U] [P], leurs trois enfants, les donateurs se faisant réciproquement donation éventuelle de l'usufruit réservé. 2.

que le protocole d'accord du 29 avril 1996 avait précisé que la durée moyenne de passage dans une échelle ne devait pas excéder cinq ans, et qui n'a pas exigé des Houillères du Bassin de Lorraine qu'elles

posté le 22 et présenté le 26 au destinataire qui en a pris connaissance le 27 ; qu'il est répondu en défense que cette lettre avait d'abord été envoyée à une ancienne adresse ; qu'il sera également relevé

à son encontre au détour desquelles il s'est non seulement affranchi de l'obligation de porter secours mais encore assuré la complicité de son passager puis des membres de sa famille afin de garantir

véhicule près de la cabine et a déclaré ne pas se souvenir où il se trouvait le 15 février, en sorte que la production à l'audience de la Cour d'un document laissant supposer que Chokri X... aurait réservé

et rejoignant le mur de la propriété [B] » ; que cet acte précise que les deux fonds contigus bénéficient d'un droit de passage réciproque sur le passage, le portail étant également commun ; que par acte

copie d'extraits d'un livre de ce dernier qu'il avait donc lu et ainsi pu apprendre quelles étaient, en juillet 57, les activités de la compagnie qu'il commandait avec le grade de lieutenant ; que le passage

du passage par un portail cadenassé en 2007, témoigne de ce que ce passage était toujours emprunté de façon régulière par les riverains, promeneurs, agriculteurs ou chasseurs, ce qui caractérise une affectation

Pour condamner la SCI à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires au titre des espaces paysagers, l'arrêt retient que le désordre esthétique, provenant d'un défaut de qualité de végétaux

UN IMMEUBLE SIS A GAP, APPARTENANT A Z..., DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL COMPRENANT UN MAGASIN ET UN SOUS-SOL SERVANT D'ENTREPOT, L'ACTE PRECISANT QUE LA LOCATION COMPORTAIT EN OUTRE UNE COUR ET UN PASSAGE

K..., chef du Bureau régional d'information et d'assistance » (ibid. §5), sans relever aucun élément permettant d'établir l'existence d'un tel doute, la cour d'appel ayant au contraire relevé que « la

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 juin 2007), que les époux X... ont assigné la SCI de la rue de Lisieux (SCI) et les consorts Y... en revendication de la propriété du passage sous porche

conditions de travail, conseiller prud'homme) ; que le 24 août 2011, les organisations syndicales représentatives ont signé un accord portant sur la modification des cycles de travail organisant le passage