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8 204 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110089

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

à l'intérêt des enfants, qu'elle adopte une position systématique de défiance envers les services scolaires et éducatifs et qu'elle refuse de rechercher les solutions apaisantes pour ses enfants et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10731

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ALORS QU'en affirmant, par motifs adoptés, que les griefs tirés de l'absence de maîtrise des services, de mauvaise gestion des ressources humaines des services et de mauvais positionnement institutionnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310254

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

possession du débarras-grenier n° 1 depuis 1968, contrairement aux énonciations de l'acte de notoriété, le débarras-grenier n° 1 ne fait pas partie de la consistance du lot n° 3 ; qu'il résulte de l'examen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100039

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Au contraire, comme le note la Ligue de l'Enseignement cette position arrière permettait en l'espèce de garder en vue l'ensemble des jeunes dans le cadre d'une surveillance efficace

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423745

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Didier, - La société COGEDIPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour recel de violation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100546

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

d'assurance de responsabilité, avec un nouvel assureur, sur l'insuffisance des garanties prévues par ce nouveau contrat au regard des risques qui devaient alors être assurés, la cour d'appel a privé sa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100496

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

; que la société, qui avait déposé le 10 juillet 2007 une déclaration de travaux, a été informée par lettre recommandée postée le 17 juillet 2007 que son projet supposait une demande de permis de construire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

3 de la convention collective ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté que le contrat de travail a attribué au salarié la position 2.2 coefficient 130 de la convention, a omis de répondre au moyen

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2002, qui, pour contraventions de blessures involontaires, les a, chacun, condamnés à 750 euros d'amende

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301051

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X..., ès qualités, de ses demandes, l'arrêt retient que la cour adopte l'exposé des faits et des moyens des parties des premiers juges ainsi que leurs motifs non contraires au présent arrêt ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Au contraire il est utilisé deux instruments pour tenter de couper la terre, un disque et un soc tandis qu'il est jugé nécessaire d'installer une sorte de bavette appelée "rosette pour rapporter de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00682

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

pour satisfaire à son obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100076

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

immobilier propriété de Marcel Y... décédé le 23 novembre 2003, reprochant à la SCP Z...et A... , notaire chargé de la succession de ce dernier, des fautes ayant retardé au 28 février 2005 leur prise de possession

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210502

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

A... a adopté un comportement pertinent et adapté à la situation et qu'aucune faute d'imprudence n'est établie à son encontre » ; Et aux motifs réputés adoptés du jugement entrepris que « Aux termes des

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300783

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

de bonne foi et commet un dol par réticence le vendeur d'un terrain à bâtir qui omet d'informer son cocontractant sur les éléments essentiels du contrat, et notamment sur les contraintes liées à la constructibilité

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CC

civ3

613722b5cd58014677400650

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

E... et de Mme D... contrairement à ce que prétendait la commune, que les actes conclus entre le 12 août 1926 et le 23 janvier 1979 contenaient des indices contraires à l'existence du chemin rural allégué

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

d'en souscrire un autre auprès de ce dernier organisme, même si le contrat en cours offrait des garanties équivalentes voire supérieures à celles proposées par celui-ci, la cour d'appel a violé les textes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300007

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

, Monsieur U... justifie avoir exercé des actes de possession sur le bien tant matériels, selon une fréquence adaptée à la nature de celui-ci, que juridiques notamment en consentant les autorisations sollicitées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110504

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

Source officielle

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