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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195
16 décembre 2020
P... soutient l'irrégularité de son licenciement au regard des statuts de la FNSCL : M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307
20 mars 2019
E..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Xlabs, société d'exercice libéral
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02053
27 septembre 2017
Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Krishnan
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00312
5 avril 2018
X... avait commis une faute de gestion en choisissant la société Ideal Concept, que les précédentes prestations de celle-ci n'avaient déjà pas donné satisfaction, quand aucune des parties ne soutenait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201058
23 juin 2016
T..., son époux, décédé le [...], 2°/ à la société Le Miroir, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330
14 juin 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans une opération immobilière en Outre-Mer afin de bénéficier de réduct
6137269ecd5801467742717b
22 février 2006
de la société Biotechnica ; que par ailleurs, il n'est pas véritablement établi par les pièces produites que les dépenses que Jacques X... soutient avoir payées pour le compte de l'ARACAB à hauteur de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00079
22 février 2017
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
.., auquel les premiers juges avaient considéré que la société Nec qu'elle dirigeait appartenait, lesquelles avaient toutes le même comptable en la personne de Gabriel XJ..., sa société avait son propre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10747
8 septembre 2021
, DU 8 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Pomona, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Kimar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656
9 juin 2017
Cis Valley soutient en réponse que Mme Y... était « n° 2 » de la société à compter du 1er janvier 2010 et que son affectation au poste de directrice générale n'était nullement honorifique ; qu'elle s'appuie
ECLI:FR:CCASS:2021:C210285
20 mai 2021
[Z] [C] et le condamne à payer à la société Muflis. T.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248
11 mars 2020
forme d'une société par actions simplifiée, avec un unique actionnaire, un capital social de 5 000 euros immédiatement libéré, un siège social situé à Compiègne dans un centre d'affaires et avec pour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592
28 mars 2018
BVL avait apporté un soutien logistique à la société cessionnaire selon un contrat de prestation en date du 13 avril 2012, et notamment mis à la disposition de cette société ses locaux de [...] jusqu'au
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11103
6 novembre 2019
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Star GT Holdco IV, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10992
2 octobre 2019
La société FTI voyages ne peut pas valablement soutenir que les heures supplémentaires effectuées par l'intimé n'auraient pas été autorisées, dès lors qu'il lui appartenait de contrôler de manière effective
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110613
4 octobre 2017
X... et la société X....
ECLI:FR:CCASS:2014:C100401
9 avril 2014
DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Clinique de Meudon-la-Forêt (la Clinique) a consenti à des médecins, associés au sein de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01395
22 septembre 2015
Holding, il faisait partie d'un organe social investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social, sous réserve des pouvoirs
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