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525 résultats pour « prêt à un dirigeant pour soutenir une société en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

P... soutient l'irrégularité de son licenciement au regard des statuts de la FNSCL : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

E..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Xlabs, société d'exercice libéral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02053

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... , domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Krishnan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00312

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... avait commis une faute de gestion en choisissant la société Ideal Concept, que les précédentes prestations de celle-ci n'avaient déjà pas donné satisfaction, quand aucune des parties ne soutenait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201058

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

T..., son époux, décédé le [...], 2°/ à la société Le Miroir, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans une opération immobilière en Outre-Mer afin de bénéficier de réduct

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de la société Biotechnica ; que par ailleurs, il n'est pas véritablement établi par les pièces produites que les dépenses que Jacques X... soutient avoir payées pour le compte de l'ARACAB à hauteur de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00079

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

.., auquel les premiers juges avaient considéré que la société Nec qu'elle dirigeait appartenait, lesquelles avaient toutes le même comptable en la personne de Gabriel XJ..., sa société avait son propre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10747

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, DU 8 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Pomona, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Kimar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Cis Valley soutient en réponse que Mme Y... était « n° 2 » de la société à compter du 1er janvier 2010 et que son affectation au poste de directrice générale n'était nullement honorifique ; qu'elle s'appuie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210285

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[Z] [C] et le condamne à payer à la société Muflis. T.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

forme d'une société par actions simplifiée, avec un unique actionnaire, un capital social de 5 000 euros immédiatement libéré, un siège social situé à Compiègne dans un centre d'affaires et avec pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

BVL avait apporté un soutien logistique à la société cessionnaire selon un contrat de prestation en date du 13 avril 2012, et notamment mis à la disposition de cette société ses locaux de [...] jusqu'au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11103

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Star GT Holdco IV, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10992

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

La société FTI voyages ne peut pas valablement soutenir que les heures supplémentaires effectuées par l'intimé n'auraient pas été autorisées, dès lors qu'il lui appartenait de contrôler de manière effective

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110613

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... et la société X....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Clinique de Meudon-la-Forêt (la Clinique) a consenti à des médecins, associés au sein de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01395

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Holding, il faisait partie d'un organe social investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social, sous réserve des pouvoirs

Source officielle

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