Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 5 juillet 2007 et 28 mai 2008, M. et Mme J... se sont portés cautions de deux prêts

effectif et a violé les articles L. 3121-1 et L. 3121-9 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le

MAHE, PROPRIETAIRE D'UNE ENSILEUSE A MAIS, L'AVAIT CONDUITE AU GARAGE EXPLOITE PAR COROUGE POUR LA FAIRE REGLER; QUE CELUI-CI CONFIA CETTE OPERATION A SON EMPLOYE, LE LEPVRIER, QUI, AU COURS DE SON TRAVAIL

suite, être effectué par Y... au moyen de traites, ce chèque n'étant donc en réalité qu'un nouveau genre de "sûreté", non prévu par le Code civil ; qu'il s'ensuit nécessairement que, le 10 décembre 1986

Y... reconnaît comme siennes ; - que deux attestations de fin de travaux sont produites aux débats ; que l'une date du 24 septembre 2013 et l'autre date du 4 octobre 2013 ; qu'il n'est pas contesté que

R... est intervenu à la procédure en qualité de liquidateur de celle-ci ; Attendu que la SCI et Mme J... font grief à l'arrêt de débouter la SCI de sa demande en remboursement des échéances du prêt

X..., qui cumulait les fonctions de dirigeant de l'EURL Sogytra et de la SARL Gytra Tp, exerçait son autorité sur les salariés amenés à exécuter les travaux sous-traités ; que bien plus, l'EURL Sogytra

AYANT REFUSE CES PROPOSITIONS, LA SOCIETE PRIT ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AVEC PREAVIS DE DROIT A L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; QUE M. X...

base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les prévenus ne parlant pas la langue française, le président a désigné deux interprètes en langue roumaine et leur a fait prêter

ou organismes privés ayant les mêmes visées politiques ; que d'autres, qui étaient inconnus de leurs collègues de l'époque, dont les noms ne figuraient pas dans l'annuaire municipal, et dont aucune trace

de sous-traitant d'un expert-comptable, sous le contrôle et la responsabilité de celui-ci, et sans être lié contractuellement au client au profit duquel les travaux sont effectués ; qu'il résulte des

missions rémunérées au sein de la SEMYOL, d'autre part, d'une délibération du 2 février 1987 relative à la renonciation par la commune à certaines voies de droit, en prévision d'emprunts bancaires effectués

; que ces opérations consistent en des opérations de traction, c'est-à-dire que le sous-traitant effectue le transport avec ses personnels et tracteurs, mais avec les remorques mises à sa disposition

- que l'article R 241-39 du code du travail prescrit : « Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours

paiement d'une somme que celle-ci avait été condamnée à lui verser ; que Mme X... a sollicité la nullité de la mesure d'exécution, en soutenant que la signification du jugement fondant les poursuites, effectuée

X... a financé un achat immobilier grâce à un prêt souscrit auprès de la caisse de crédit mutuel de Limoges Leclerc ; qu'afin d'en garantir le remboursement, il a adhéré à une assurance de groupe auprès

, L. 324-14 devenu L. 8222-1 du code du travail, L. 362-3 devenu L. 8224-1 et L. 8224-2 du code du travail, L. 362-6 devenu L. 8224-5 du code du travail, défaut de motifs ; "en ce qu'il a déclaré la société

si, compte tenu de l'état du marché, ces sociétés avaient été trompées sur les caractéristiques des biens vendus et des travaux à effectuer, la Cour d'appel a privé son arrêt de base légale

, ainsi que la caution de la commune pour le prêt de 32 millions sollicité auprès d'un pool bancaire et non débloqué en décembre 1988; que Gérard Julan avait versé en 1990 une somme de 150 000 francs

intermédiaires ou des demandes de provisions la quantité de travail effectuée par le Cabinet FUCHS COHANA ; que par ailleurs, il est constaté que Monsieur X... avait également comme conseil, pour les