Par une ordonnance de référé du 21 mars 2023, le premier président a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance du 12 décembre 2022 formée par M.

de ceux d'une précédente ordonnance du 19 février 2016 et d'un précédent arrêt confirmatif du 10 mars 2016 rejetant une demande de mise en liberté du 26 février 2016, la cour a commis un excès de pouvoir

de ceux d'une précédente ordonnance du 19 février 2016 et d'un précédent arrêt confirmatif du 10 mars 2016 rejetant une demande de mise en liberté du 26 février 2016, la cour a commis un excès de pouvoir

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Le Gunehec président, M. Culié conseiller rapporteur, MM.

lieu, d'une violation du statut de la magistrature résultant de la présidence de la formation de référé par un juge salarié ; en deuxième lieu, d'une absence de préliminaire de conciliation ; en troisième

Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M.

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Irrecevabilité partielle et Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n°

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M.

d'une demande de provision sur la contrepartie financière de la clause de non-concurrence insérée à son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

mars 2003, réformé partiellement par arrêt du 25 novembre 2004 ; qu'un pourvoi a été formé par le mari contre les trois arrêts des 6 septembre 2001, 18 septembre 2002 et 25 novembre 2004 ; Sur le premier

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

second à trente mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 octobre 2017 où étaient présents

COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient présents : M.

[N], après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, M.