et autres frais liés à la vie courante), leur grand-père ayant au contraire assumé l'entretien de [O] [A] et de son enfant mineur, la sécurité sociale prenant en charge les frais médicaux, l&apos

censure ; EN CE QU'infirmant le jugement rendu le 16 novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GIRONDE, il a annulé la décision de refus de prise en charge de la caisse primaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Royal Canin, société par actions simplifiée, dont

d'un appel formé à l'encontre du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault lequel, infirmant la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance

Le grief pris du défaut de clarté et de précision de l'incrimination d'importation de médicaments par un particulier est inopérant. 9.

la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Glaxosmithkline santé grand public a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arecia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CCA international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en son établissement, [...] ,

[D] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de

Il n'est pas justifié de la part de remboursement de ces frais prise en charge par la Sécurité Sociale.

Il est tenu, en la matière, d'une obligation de sécurité de résultat. Que la chambre sociale de la Cour de cassation dans es arrêts (cass. Soc. 10 novembre 2009, n° 08-41497, BC V n° 248 ; cass.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2013), que la caisse du régime social des indépendants

De plus et alors qu'il s'agit de chirurgie purement esthétique (les critères sécurité sociale pour leur prise en charge ne sont jamais remplis), il y a facturation de code CCAM, donc prise en charge d'honoraires

, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Experis exécutive France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.622 contre l'arrêt rendu le 9 janvier

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 du septième

en charge des risques liés à cette activité ainsi que le financement public éventuel de l'activité en cause (CJCE, 27 février 2003, C-373/00, [...]

(chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Le Clos de Champeau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication

H..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Pat et Styl 85, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.