vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Jean-Paul et Alexis X..., qui avait représenté le mandataire judiciaire de la société laitière de Mauriac et du Haut Cantal dans une procédure

certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Jean-Paul et Alexis X..., qui avait représenté le mandataire judiciaire de la société Cardry Services Industrie dans une procédure

contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Jean-Paul et Alexis X..., qui avait représenté le mandataire judiciaire de la société La Grioni française dans une procédure

d'entente préalable que seule l'urgence pouvait dispenser l'assuré de respecter, de sorte qu'en ordonnant la prise en charge des dépenses de M.

Faits et procédure 2. Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 13 septembre 2021), le 27 août 2021, M.

Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée, (conseil de prud'hommes de Martigues, 30 juillet 1991), d'avoir déclaré le juge des référés incompétent, la société SBI faisant l'objet d'une procédure

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 8 mars 2024, qui, pour rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les actes de rééducation dispensés en urgence

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406, 410, 416 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 2021), Mme [T] a été engagée, en qualité d'infirmière, par l'association Hôpital [3] en août 1990.

[O] [S] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 février 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 31 août 2018, M.

, sans autre instruction ; que Henri Y... a précisément appuyé sur un bouton d'arrêt d'urgence et a attendu la fin du cycle ; que ces consignes trop parcellaires se sont révélées insuffisantes, la victime

X... sur les listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de communication des pièces par le demandeur n'était pas justifier par l'urgence, qu'il avait eu un délai

, à un accord préalable de la Caisse ou du ministère chargé de la santé, procédures prévues par l'article 7 de la nomenclature ; qu'en l'espèce, l'acte d'écho-endoscopie biliopancréatique ne figure pas

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, en matière de référé, sans justifier d'un cas d'urgence, la cour d'appel a violé l'article

rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 82-1, 176, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure