MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. I....

KG ou, encore moins, directement à Osram ; que les produits livrés à SPEC par la Sas EBV Electronik (France) en exécution de ces commandes ont fait l'objet de factures émises par cette dernière ; que l'assignation

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114-4 et 121-1 du Code pénal, L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, L. 121-26 et L. 121

[P] [L] était cadre, occupait l'un des postes les plus élevés de l'entreprise et était "responsable de la ligne produits forage d'eau" ; - que la non-conformité du matériel livré par la société Aqseptence

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Somal production Somapro.

violé l'article 1386-4 devenu 1245-3 du code civil ; 5°/ que la simple délivrance d'une certification, alors que les conditions n'en seraient pas satisfaites, au profit d'un produit destiné à être

après réception ou livraison' et non à la garantie 'responsabilité civile exploitation' et en particulier de la clause selon laquelle sont exclus de la garantie le prix du travail effectué et/ou du produit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X....

qu'il relève encore que de telles règles impliquaient une rémunération individualisée et personnalisée des apports de chacun des associés en fonction de la nature, de la qualité et de la quantité de produits

Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour les sociétés Rambaud entreprises et Rambaud carrières et MM. Z... et A..., ès qualités.

pourvoi formé par la société Celloplast, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bois et matériaux.

GPS des pourparlers en vue du rachat de BOV, et au départ de celle-ci des locaux de GPS ; que surtout, elle fait suite au refus de filiales de GPS d'honorer les traites échues émises en paiement de produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise X... .

» ; que Mme A... n'a pas délivré le produit nocif ; que si le rapport indique que le produit spécifique a été livré en décembre 2013, M.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour la société Setem.

régulièrement la qualité du produit livré et n'avait jamais émis de réserve, et qu'elle devait donc supporter seule le risque d'une quantité non négligeable de petits grains dans certaines livraisons.

contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour refuser d'appliquer la clause invoquée par l'assureur, excluant de la garantie les « frais nécessaires pour remplacer le produit

Eternal France (la société Eternal), qui a pour activité le commerce de gros d'appareils d'électroménager, fournit, depuis janvier 2007, la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) en produits