LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2007), que la société Sodimas ayant commandé

[L] [lui avait] bien confirmé la connaissance des travaux réalisés, leur très bonne qualité et la facture avoisinant les 30 000 euros liés à ceux-ci » et que « M.

mis en vente notamment de l'eau oxygénée à 10 volumes, de l'alcool à 70°, de la solution pour bains de bouche, des produits vitaminés de la marque Juvamine, des sachets de vitamine C, des tests de grossesse

prendre rendez-vous avec des psychiatres ; que, consécutivement, avaient été consultés d'autres médecins ; que le docteur Y... avait eu, constatant la dégradation de la situation au fil des mois, de " grosses

et que cet état de grossesse n'est pas contesté » ; qu'en se déterminant ainsi, sans constater que Mme [O] [B] avait adressé à son employeur une quelconque pièce médicale relative à son état de grossesse

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre eux notamment des chefs d'association de malfaiteurs, d'infractions

, précisé qu'elle revendiquait les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 août 1953, la cour de renvoi ne pouvait, sans se contredire et méconnaître ses pouvoirs, faire état de ce qu'elle ne connaissait

Les délais sont rallonges en cas de grossesse gémellaire comme celle de Mme X... ; qu'elle a été licenciée au cours de la période de protection tant par Mme A... que par Mme Z... qui ont prononcé ce licenciement

septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer la gynécologie-obstétrique ainsi que la médecine d'urgence, et a prononcé

Jean X..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (4e Chambre, 1re Section) ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

bétail) clos sur deux côtés seulement, qui pourtant avait été portée à sa connaissance par les conditions générales de la police qui lui avaient été remises et l'informaient précisément que les bâtiments

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

Y... le versement des indemnités journalières de l'assurance maladie pour la période de prolongation d'arrêt de travail prescrite par son médecin traitant, du 1er décembre 1991 au 6 janvier 1992; que le

contre le second sont définitives, et a prononcé sur les intérêts civils ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il a été formé pour Jean-Michel Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 1991), qu'après avoir obtenu, sous l'égide de M.

même que ces faits soient établis, ils n'exposeraient pas ce dernier à des sanctions pénales faute de preuve que les personnes concernées aient pu en avoir connaissance et subir de ce fait une atteinte

X... en responsabilité et indemnisation, en soutenant que l'absence de diagnostic de la trisomie 21 les avaient privés de la possibilité de demander une interruption médicale de grossesse ; que, l'enfant

exacte de la faute, ou à tout le moins, d'autre part, si le licenciement a été prononcé dans un délai excessif, ce alors que l'exposante faisait précisément valoir dans ses conclusions d'appel n'avoir

R. 114 du Code de la route ; elle s'est mise ainsi volontairement dans l'impossibilité de recevoir les divers actes de poursuite que le Trésor public lui a notifiés à l'adresse figurant sur la carte grise

la société IAV ; la condamne à payer à la société Européenne de distribution de pièces industrielles la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé