Le patrimoine des parties est constitué de trois biens immobiliers, le domicile conjugal, villa sise à [...] évaluée entre 650.000 € et 660.000 € et affectée d'un crédit immobilier avec un solde restant

les opposant à la commune de Papeete, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

à Mme Y...une prestation compensatoire en capital d'un montant de 240 000 euros ; Attendu qu'après avoir procédé à une évaluation sommaire du patrimoine des époux en constatant qu'ils étaient propriétaires

S..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 18-13.326 formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Daudet, représenté par son syndic le cabinet

Suivant le relevé de propriété de mars 2008, Saïd Y...est propriétaire indivis avec Hocine Y....

[T] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société L'Aigle blanc, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d

Guy X... produit une attestation du maire de sa commune de résidence selon laquelle M.

[P], domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCI du Front de mer, a formé le pourvoi n° W 17-22.650 contre l'arrêt rendu le 20 avril

, au moment de leur mariage, d'être régis par le droit local en vigueur en ce qui concerne leur patrimoine ; que le premier domicile commun des époux a donc bien été fixé en France, il convient de

Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Bernadette Y..., épouse X..., domiciliée

V..., propriétaire d'un appartement dans cette résidence, à installer tout dispositif permettant de mettre un terme au passage et au stationnement de véhicules terrestres sur une allée privative, partie

K..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...], société civile immobilière

Franco X..., domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel d'[...]              

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2009), que la SCI Danmarine (la SCI) a assigné devant un tribunal M. et Mme X... qui avaient fait édifier un mur dans une cour commune

W..., épouse Y..., domiciliée chez Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Plescop, représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de

Z..., épouse X..., domiciliés [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les

M... , il ressort sept contacts entre 18 heures 50 et 21 heures 33 le [...] ; qu'à son domicile, il est constaté la présence de M.

Atef X..., domicilié [...]

Il est propriétaire de la moitié du bien qui a constitué le domicile conjugal. Madame Isabelle X... a perçu des revenus de 198 euros par mois.