, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en relevant qu'à l'occation de la prospection du musée Grévin de Lourdes, M.

spécifique liée notamment à l'utilisation d'un code à usage unique envoyé par SMS sur le portable du client et que de ce fait, l'origine du paiement n'est lié qu'à la négligence grave de son client, "

d'accession du bail avait lieu de s'appliquer en présence d'une cession de fonds de commerce, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société SDVL avait cédé une clientèle à la société Laure

de l'avocat, la nature des prestations que ce dernier fournit à ses clients, les conventions d'honoraires qu'il a passées avec ceux-ci et les facturations y afférentes ; qu'il suit de là que la saisie

son secteur sont dues ; qu'en l'espèce, la société Canat faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse que la notion de commande suppose l'établissement d'un ordre auprès de la clientèle

de même marque mais régulièrement commercialisés et bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ; que les infractions, dont les prévenus ont été déclarés coupables, relèvent certes de la protection

que les vendeurs se rendaient chez ces derniers ; qu'il ressort des auditions des clients ayant contracté avec Cuisine Plus que nombre d'entre eux étaient contactés directement par la société Cuisine

R. 4323-63 du code du travail ; 3°/ que la vérification a posteriori par l'entrepreneur principal de la correcte exécution de sa mission par le sous-traitant, qui permet d'assurer à l'égard du client

de clients de [R] [M], n'a fait qu'exercer un droit en refusant de procéder elle-même au rachat d'une clientèle qui, en dernière analyse, était la sienne ; que deux projets de contrat de

le transport particulier des personnes et de leurs bagages à titre onéreux, ou en attendant à cette fin la clientèle sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationnement délivrée

au regard de ses conditions de rémunération et des modalités de rupture des relations, et de ce que la société Golden avait démarché directement la clientèle du distributeur pour la détourner ; qu'en

Sur les faits commis pendant la période de protection : M.

ne sauraient bénéficier de l'immunité prévue par ce texte ; "alors que l'immunité judiciaire prévue à l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 couvre les propos de l'avocat tenus au nom de son client

X... au cours de deux journées de travail, les 24 novembre et 14 décembre 1993, décrivait dans ce document le comportement de son collaborateur lors de la conclusion d'un contrat avec un client, attestant

[E] pour avoir passé des commandes directement avec ses clients tout en relevant que la société SBA vins produisait trois commandes du 10 juin au 1er juillet 2014 qui avaient été directement transmises

de celui-ci ; que la société Depolabo avait fait valoir que sa clientèle était constituée par des laboratoires pharmaceutiques qui lui confiaient, en dépôt, des produits, et la mandataient pour réaliser

X..., qui était employé en qualité de VRP par la Société nationale de protection sécurité incendie, devenue la société Générale de protection et aux droits de laquelle vient la société Sécurité protection

Giovanni fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en déchéance alors, selon le pourvoi, que la marque tend à renforcer la protection des produits commercialisés par le titulaire de cette marque

X... avait donné son accord à la réalisation d'un budget de 5,4 millions de francs, dans un courrier du 11 février 1999 ; en décidant que la perte du principal client de M.

réelle et sérieuse ; que la société IRPA faisait valoir que la modification de l'assiette des commissions était rendue nécessaire par la multiplication des points de vente et la création de nouveaux clients