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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200404

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

professionnelle de la candidate est insuffisante, que pour la rubrique interprétariat en langue anglaise, les besoins sont suffisamment satisfaits dans le ressort du tribunal de grande instance, que pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200545

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

professionnelle insuffisante au regard des qualifications requises et qu'il en est de même dans la rubrique traduction ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200487

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

B... fait valoir que son métier d'assistant maître d'ouvrage bâtiment et son expérience professionnelle ne semblent pas avoir été pris en compte et qu'il se tient à disposition pour démontrer sa motivation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200675

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

professionnelle attendues d'un expert judiciaire et ne justifie pas de diplôme suffisant ou adapté pour satisfaire aux qualifications requises d'un expert judiciaire dans les rubriques sollicitées ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200390

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

professionnelle insuffisante ; Attendu que Mme [W] fait valoir, d'une part, qu'ainsi qu'il était indiqué dans sa lettre de motivation, elle dispose d'un diplôme grec de maîtrise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200445

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison d'une qualification et d'une expérience insuffisantes dans la spécialité demandée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200697

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200756

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et de l'expérience justifiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10852

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

d'aucune expérience en accompagnement de personnes en « Out Placement Individuel » ou encore en matière de bilans et de compétence, beaucoup plus techniques que de simples bilans professionnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200816

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

pour prétendre à une inscription sur la liste des experts ; qu'elle a formé un recours contre cette décision ; Attendu qu'au soutien de son recours, Mme X... fait état des connaissances et de l'expérience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10667

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire au titre de la qualification professionnelle, et des congés payés y afférents. AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00379

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu que selon ce texte, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification

Source officielle
CC

other

60793b359ba5988459c3c393

Cassation

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat que les salariés de la coiffure ayant exercé en France sont exclus des possibilités de reconnaissance des diplômes et validation de l'expérience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00696

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R], titulaire d'un brevet d'études professionnelles et d'un baccalauréat professionnel, a été engagé par la société Snef le 4 juin 2007 en qualité d'ouvrier professionnel, niveau II ; que, contestant

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb1d

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

d'ouvrier hautement qualifié : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de salaires fondée sur la qualification d'ouvrier hautement qualifié, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bda

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

professionnelle, ce qu'à l'époque, en 1982, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200160

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par délibérations des 13 et 14 novembre 2018, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel a refusé son inscription au motif que les qualifications professionnelles du candidat, juriste

Source officielle
CC

civ1

60794dcb9ba5988459c48ab3

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un contrat d'exercice professionnel conclu le 3 février 1992 entre M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00927

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

professionnelle acquise, des formations effectuées, des goûts et motivations, des aptitudes, puissent être considérées comme efficaces et comme caractérisant une recherche effectuée de bonne foi.

Source officielle

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