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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099
18 mai 2011
professionnelle.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200404
22 mars 2018
professionnelle de la candidate est insuffisante, que pour la rubrique interprétariat en langue anglaise, les besoins sont suffisamment satisfaits dans le ressort du tribunal de grande instance, que pour
ECLI:FR:CCASS:2018:C200545
12 avril 2018
professionnelle insuffisante au regard des qualifications requises et qu'il en est de même dans la rubrique traduction ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200487
11 juin 2020
B... fait valoir que son métier d'assistant maître d'ouvrage bâtiment et son expérience professionnelle ne semblent pas avoir été pris en compte et qu'il se tient à disposition pour démontrer sa motivation
ECLI:FR:CCASS:2019:C200675
16 mai 2019
professionnelle attendues d'un expert judiciaire et ne justifie pas de diplôme suffisant ou adapté pour satisfaire aux qualifications requises d'un expert judiciaire dans les rubriques sollicitées ;
ECLI:FR:CCASS:2017:C200390
16 mars 2017
professionnelle insuffisante ; Attendu que Mme [W] fait valoir, d'une part, qu'ainsi qu'il était indiqué dans sa lettre de motivation, elle dispose d'un diplôme grec de maîtrise
ECLI:FR:CCASS:2022:C200445
21 avril 2022
[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison d'une qualification et d'une expérience insuffisantes dans la spécialité demandée
ECLI:FR:CCASS:2024:C200697
11 juillet 2024
ECLI:FR:CCASS:2022:C200756
7 juillet 2022
et de l'expérience justifiée.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10852
13 octobre 2021
d'aucune expérience en accompagnement de personnes en « Out Placement Individuel » ou encore en matière de bilans et de compétence, beaucoup plus techniques que de simples bilans professionnels.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200816
16 mai 2012
pour prétendre à une inscription sur la liste des experts ; qu'elle a formé un recours contre cette décision ; Attendu qu'au soutien de son recours, Mme X... fait état des connaissances et de l'expérience
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10667
16 mai 2018
X... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire au titre de la qualification professionnelle, et des congés payés y afférents. AUX MOTIFS QUE M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00379
1 février 2012
personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu que selon ce texte, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification
other
60793b359ba5988459c3c393
20 octobre 2000
Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat que les salariés de la coiffure ayant exercé en France sont exclus des possibilités de reconnaissance des diplômes et validation de l'expérience
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00696
31 mars 2016
[R], titulaire d'un brevet d'études professionnelles et d'un baccalauréat professionnel, a été engagé par la société Snef le 4 juin 2007 en qualité d'ouvrier professionnel, niveau II ; que, contestant
61372248cd580146773fbb1d
26 mai 1994
d'ouvrier hautement qualifié : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de salaires fondée sur la qualification d'ouvrier hautement qualifié, alors, selon le moyen
613721bdcd580146773f6bda
7 octobre 1992
professionnelle, ce qu'à l'époque, en 1982, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200160
30 janvier 2020
Par délibérations des 13 et 14 novembre 2018, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel a refusé son inscription au motif que les qualifications professionnelles du candidat, juriste
civ1
60794dcb9ba5988459c48ab3
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un contrat d'exercice professionnel conclu le 3 février 1992 entre M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00927
12 mai 2009
professionnelle acquise, des formations effectuées, des goûts et motivations, des aptitudes, puissent être considérées comme efficaces et comme caractérisant une recherche effectuée de bonne foi.
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