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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00347
3 avril 2019
F... a été mis en liquidation judiciaire, en sa qualité d'associé de la SNC B...
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00262
15 mai 2024
Les sociétés MJA et Axyme, en qualité de co-liquidateurs à la liquidation judiciaire de [N] [EH] et des sociétés ACT et BT gestion, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00726
30 novembre 2022
[E] [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
civ2
6137235acd58014677408ab6
30 septembre 1999
cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
6137239ccd5801467740c0af
2 mai 2001
Jean-Claude Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Immobilière Herbillon, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100248
16 mars 2022
[Z] [D], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dalsouple finances, société par actions simplifiée, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00958
28 juin 2017
du plan a demandé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la société débitrice ; Attendu que, pour prononcer la liquidation judiciaire, après avoir relevé que la société débitrice ne
61372429cd580146774130d7
7 décembre 2004
Y..., qui avait été prononcé le 22 août 1989, a été converti en liquidation des biens ; que l'immeuble a été vendu dans le cadre des opérations de liquidation et que La Banque n'a été que partiellement
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00630
4 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 2022), le 23 mai 2012, un tribunal a ouvert le redressement judiciaire de la société Actuel Immo Invest, qui a été converti en liquidation judiciaire le 18 juillet
6137229ccd580146773ff1d9
21 novembre 1995
Etienne Y... était gérant et associé ; que, le 25 février 1987, le règlement judiciaire de la société Tréfileries de Fourchambault a été converti en liquidation des biens ; que, le 24 février 1988
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00476
22 juin 2022
[U] [N], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arma cuir, de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00426
29 juin 2022
Un jugement du 8 juillet 2016 a prononcé la résolution du plan de redressement de [F] [U] [N] et sa liquidation judiciaire.
6079d3f49ba5988459c59f1b
25 février 2003
judiciaire le 25 janvier 1999, sa demande a été reprise devant la cour d'appel par son liquidateur judiciaire, M.
6137265bcd58014677424eda
17 mars 1998
Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300023
18 janvier 2024
Après avoir obtenu l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI Feeling, par jugement du 22 octobre 2019, et à l'encontre de la SCI CMDL, par jugement du 15 novembre 2019
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00078
17 janvier 2024
judiciaire, la société BDR et associés étant désignée en qualité de liquidateur. 2.
613723ebcd5801467740fe99
5 février 2002
Patrice X..., demeurant..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
éclaré la demande en paiement de la banquec/M. Z
613724a9cd5801467741754a
6 octobre 2005
Z... et le mandataire à sa liquidation judiciaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00539
5 novembre 2025
[G], exerçant une activité d'infirmier libéral, a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 27 avril 2016. 2.
ECLI:FR:CCASS:2006:C300048
11 janvier 2006
8 décembre 1999, la suspension des poursuites en raison de sa qualité de rapatrié ; qu'au mois de mai 1994, le mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
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