X... et A... la totalité des parts de la société Aluminium building développement (la société ABD) ; que les cessionnaires se sont substitué la société Myr, en garantissant le paiement du prix de cession

du logiciel, indifférent à l'issue du litige, ce défaut de livraison ayant été motivé par une absence de paiement des factures présentées au titre des travaux d'enrichissement du logiciel ;

; qu'ils réclament la réparation d'un préjudice équivalent à la valeur de la réfection et à la finition complète des parties communes, à la privation de jouissance depuis la date de l'arrêté de péril,

à ce titre pouvant être assortie d'une franchise de 5% du prix convenu, b) les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix, c) les pénalités forfaitaires

est différé, mais aussi les ventes ou prestations de services dont le paiement est fractionné ou échelonné, sans exiger que ce fractionnement ou cet échelonnement entraîne, en tout ou partie, des paiements

X..., son associé, à concurrence de 20 000 euros ; que le billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné en paiement M.

X..., son associé, à concurrence de 20 000 euros ; que le billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné en paiement M.

tacite, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du code civil ; alors 2/ que l'absence de paiement du solde du prix des travaux ne fait obstacle à la reconnaissance d'une réception tacite que si le

sur la réception des travaux » (arrêt page 4, al. 1er), sans appeler les observations des parties sur ce moyen tiré de l'absence de réception des travaux qui n'avait pas été invoqué par la société José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

euros au paiement de laquelle O...

d'un solde de travaux ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que la société Tinel fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au titre des

la réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1792 du Code civil; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en retenant l'absence de réception

Les appelants qui soutiennent que la construction, non achevée et affectée de désordres et de non conformités, doit être reprise dans son intégralité, réclament à ce titre le paiement d'une somme

et que le maître d'ouvrage n'avait pas procédé au paiement intégral et n'avait pris possession qu'en 2004, la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise et à l'interprétation souveraine

A..., dont la maison avait été détériorée par un incendie, la société [...] a effectué les travaux de réparation et, n'ayant pas été réglée de sa facture de 23 655,21 euros, a assigné Mme A... en paiement

de l'intégralité des travaux exécutés, mais sur l'obligation au paiement du prix des seuls travaux supplémentaires, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé ; PAR

de vice ne comprenait pas la mise en place de dispositifs de sécurité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Dit que dans les motifs de l'arrêt, page

de possession assortie du paiement des travaux ; que la prise de possession d'un immeuble d'habitation résulte du pouvoir d'user de la chose, fût-ce pour la mettre à la disposition d'autrui, à titre onéreux

le prix convenu du transfert de propriété de l'immeuble, QUE selon elle, il existerait une distorsion entre le paiement intégral des échéances payées et les charges financières réclamées par le bailleur