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2 866 résultats pour « répartition des sièges entre les collèges »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00644

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, 2°/ à la société BECM, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...]                                 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10215

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[K] avec quatre collègues embauchés entre 1983 et 1986, faisant état de la méthode de calcul dite "Clerc" parue dans la "semaine sociale Lamy", et proposant un règlement amiable ; que

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fe7

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Paris, 7 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondé sur la violation de la règle "à travail égal, salaire égal" alors, selon le moyen : 1 / que l'inégalité de salaire entre

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406ae2

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière du littoral (Cofilit), société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10963

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SCM des Pierres, société civile de moyens, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Il apparaît que ML est en constante oscillation entre des périodes 'vertes' où tout le monde arrive à travailler sereinement et des périodes 'rouges' avec des accès de colère, des demandes impossibles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Il n'a connaissance de ce que son collègue veut bien lui relater par la liaison radio.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0d4

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

B..., d'Hervé Y... et de Jean-Pierre A..., partenaires de la chasse, qu'au moment où Beyel dit être repassé devant le chalet, c'est une douzaine de bêtes et non pas deux sangliers qui étaient suspendus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02109

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

JUIN 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (PÔLE 6, CHAMBRE 5), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ ACTICALL LA VILLETTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ VITALICOM, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE, DONT LE SIÈGE

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa951

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en cette qualité audit siège, 17 / du Syndicat FO Sanofi, dont le siège est situé ...

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CC

soc

61372681cd5801467742617f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Collège, ..., 2 / de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est ..., 3 / de la Fédération confédérée FO de la Métallurgie, dont le siège est ..., 4 / de la FTM-CGT, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

le licenciement et l'action judiciaire ; que Monsieur [L] ne produit aucune pièce probante établissant un lien entre le licenciement et la procédure judiciaire engagée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00346

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Il mentionne ( ) la durée hebdomadaire ou mensuelle et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois » ; l'article V du contrat de travail liant les parties

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01433

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Z... soutient que son contrat de travail ne contient pas la répartition de sa durée de travail entre les jours de la semaine et entre les semaines du mois, qu'elle ne pouvait connaître à l'avance son rythme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10893

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

est [...]                               , 2°/ à Pôle emploi de La Baule Guérande, dont le siège est [...]                                            , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10570

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

ces deux collègues, mais ne sont nullement constitutifs de faits de harcèlement sexuel ; que dès lors, au regard de ces éléments, l'association Olga Spitzer ne justifie pas que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10477

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Ces agissements sont, une fois de plus, la continuation de vos manquements graves et répétés à mon égard.

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CC

civ1

6137223fcd580146773fb6a1

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

), 2 ) de la société Finaref, dont le siège est à Roubaix (Nord), 3 ) de la société Cofidis, dont le siège est à Wasquehal (Nord), 4 ) de la société Ailt, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcccc

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

(Nord), 5 ) la Banque nationale de Paris, dont le siège est BP 389 à Roubaix (Nord), 6 ) le Crédit Lyonnais, dont le siège est ... (Nord), 7 ) la SOFINCO, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10627

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Des dispositions conventionnelles particulières régissent le statut du distributeur, notamment au regard du temps de travail et de la rémunération.

Source officielle

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