CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00644
4 mai 2017
, 2°/ à la société BECM, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...]
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10215
22 février 2017
[K] avec quatre collègues embauchés entre 1983 et 1986, faisant état de la méthode de calcul dite "Clerc" parue dans la "semaine sociale Lamy", et proposant un règlement amiable ; que
6137247fcd58014677415fe7
8 novembre 2005
Paris, 7 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondé sur la violation de la règle "à travail égal, salaire égal" alors, selon le moyen : 1 / que l'inégalité de salaire entre
civ1
61372332cd58014677406ae2
15 décembre 1998
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière du littoral (Cofilit), société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10963
12 juillet 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SCM des Pierres, société civile de moyens, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00010
8 janvier 2020
Il apparaît que ML est en constante oscillation entre des périodes 'vertes' où tout le monde arrive à travailler sereinement et des périodes 'rouges' avec des accès de colère, des demandes impossibles
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900
14 juin 2017
Il n'a connaissance de ce que son collègue veut bien lui relater par la liaison radio.
cr
61372579cd5801467741e0d4
9 mai 1994
B..., d'Hervé Y... et de Jean-Pierre A..., partenaires de la chasse, qu'au moment où Beyel dit être repassé devant le chalet, c'est une douzaine de bêtes et non pas deux sangliers qui étaient suspendus
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02109
23 novembre 2016
JUIN 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (PÔLE 6, CHAMBRE 5), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ ACTICALL LA VILLETTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ VITALICOM, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE, DONT LE SIÈGE
61372224cd580146773fa951
1 mars 1994
en cette qualité audit siège, 17 / du Syndicat FO Sanofi, dont le siège est situé ...
61372681cd5801467742617f
23 janvier 2002
Collège, ..., 2 / de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est ..., 3 / de la Fédération confédérée FO de la Métallurgie, dont le siège est ..., 4 / de la FTM-CGT, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953
8 septembre 2021
le licenciement et l'action judiciaire ; que Monsieur [L] ne produit aucune pièce probante établissant un lien entre le licenciement et la procédure judiciaire engagée.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00346
7 mars 2018
Il mentionne ( ) la durée hebdomadaire ou mensuelle et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois » ; l'article V du contrat de travail liant les parties
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01433
10 octobre 2018
Z... soutient que son contrat de travail ne contient pas la répartition de sa durée de travail entre les jours de la semaine et entre les semaines du mois, qu'elle ne pouvait connaître à l'avance son rythme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10893
20 septembre 2017
est [...] , 2°/ à Pôle emploi de La Baule Guérande, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10570
12 avril 2018
ces deux collègues, mais ne sont nullement constitutifs de faits de harcèlement sexuel ; que dès lors, au regard de ces éléments, l'association Olga Spitzer ne justifie pas que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10477
24 juin 2020
Ces agissements sont, une fois de plus, la continuation de vos manquements graves et répétés à mon égard.
6137223fcd580146773fb6a1
22 novembre 1994
), 2 ) de la société Finaref, dont le siège est à Roubaix (Nord), 3 ) de la société Cofidis, dont le siège est à Wasquehal (Nord), 4 ) de la société Ailt, dont le siège est ... à Levallois-Perret
6137226bcd580146773fcccc
21 mars 1995
(Nord), 5 ) la Banque nationale de Paris, dont le siège est BP 389 à Roubaix (Nord), 6 ) le Crédit Lyonnais, dont le siège est ... (Nord), 7 ) la SOFINCO, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10627
5 juin 2019
Des dispositions conventionnelles particulières régissent le statut du distributeur, notamment au regard du temps de travail et de la rémunération.
Page 24 sur 144
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.