de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

d'oeuvre a fait savoir à M.

[Q] est manifestement intervenu en qualité de maître d'oeuvre en procédant au choix de l'entrepreneur chargé des travaux, en choisissant la nature de ces travaux, en validant le coût et en en

elles, que les acomptes sont payés à l'entrepreneur dans les trente jours à dater de la remise de l'état de situation au maître d'oeuvre ; que, pour dire que le marché passé avec la société CROP avait

d'oeuvre afin d'obtenir une autorisation de prorogation du délai qui lui était imparti ; or la SARL LTB ne justifie avoir informé le maître d'oeuvre de ce qu'elle ne serait pas en mesure de respecter

faute, au motif qu'il serait intervenu en qualité de maître d'oeuvre ; que dans ces conditions, M.

Y..., maître d'oeuvre, stipulait qu'il fournirait les matériaux et son industrie et que le maître d'ouvrage avait unilatéralement modifié le contrat en achetant directement les matériaux; que, pour retenir

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(l'entrepreneur) de la construction d'un pavillon ; que, des malfaçons étant apparues, l'entrepreneur a été condamné sous astreinte le 9 mai 1979 à remettre en état certaines parties du gros oeuvre ; que

maître d'oeuvre pour manquement à son obligation de suivi des travaux.

Darbon, rapporteur, M.

Darbon, rapporteur, MM. X..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

de l'ouvrage ou par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, ce dont il résultait que les travaux avaient été effectués à la demande du maître de l'ouvrage. 7.

eu un simple rôle de maître d'oeuvre dans l'opération de construction ne peut lui interdire de bénéficier de la garantie de maître d'oeuvre pour laquelle elle était assurée à défaut de clause spécifique

1989, les maîtres de l'ouvrage ont été autorisés judiciairement à poursuivre les travaux sous la surveillance et la direction d'un autre maître d'oeuvre ; que, cependant, celui-ci a refusé cette mission

d'ouvrage auprès de la compagnie Le Patrimoine groupe Drouot, aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances, a, entre 1972 et 1977, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

X..., entrepreneur, assuré par le Groupe assurances nationales (GAN), sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de MM.

les parties contractantes ; qu'un sous-traitant ne saurait être lié par le contrat conclu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur auquel il est étranger ainsi que le faisait valoir M.