AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2000), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 00-43.927, W 01-43.010 et Y 01-43.081 ; Attendu que Mme

partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2208 F-D Pourvoi n° J 15-24.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

aux salariés de la société Glass Partners Transports. 20.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° N 18-11.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

un contrat de droit privé" et que la seule condition d'application de cette grille est le statut d'origine du salarié, la grille des nouveaux embauché étant réservée aux salariés non issus de DCN/SCN"

et seraient de nature à altérer la sincérité de ses propos, ne peut justifier le refus, par le juge d'instruction, de prendre en compte les déclarations d'un salarié, régulièrement entendu comme témoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises azuréenne SAEA, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

La cour d'appel a, d'abord, par motifs adoptés, énoncé à bon droit qu'en cas de refus du poste de reclassement proposé en application de l'article L. 1226-2 du code du travail au salarié déclaré inapte

M...] refus[ait] qu['elle s]'adresse à [Mme T...], car [M.

le paiement ou contre celui pour le compte et au nom duquel il a été reçu ; que la Cour ne pouvait condamner Arnold F... à payer à la société PFA une somme de 14 844 007 francs avec intérêts à compter

X... des faits de harcèlement moral commis au préjudice de plusieurs salariés, en particulier MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

X... à payer à la société Saga une somme en application de l'article 7 du contrat de travail qui prévoyait l'obligation faite au salarié, assortie d'une clause pénale, de restituer la collection qui lui

E..., chef de chantier de RNK Façade, ignorait que les sept salariés contrôlés, porteurs d'une tenue de travail remise par la société RNK dont une casquette au sigle de la S.A.S., n'appartenaient pas à