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6 063 résultats pour « responsabilité personnelle du salarié vis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

à vis des autres cadres C3 dont le groupe serait d'après elle hétérogène en termes de responsabilités et de fonctions exercées ; qu'elle a refusé également de faire cette comparaison avec des collègues

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CC

soc

613720a7cd580146773ecfe9

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Y... qui avait été engagée par sa soeur, Mme X..., le 30 septembre 1976 en qualité de vendeuse et pour assumer la responsabilité des ventes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01791

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

à vis d'autres collaboratrices.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00485

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[N] est à la fois le dirigeant de son employeur et son employeur à titre personnel ; qu'elle poursuit ses réclamations vis-à-vis de l'un et de l'autre à l'occasion d'une seule et unique instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10748

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

nominatives produites aux débats par la SARL Truelling, ce qui est exclusif de toute subordination vis à vis de cette dernière ; que cette souscription lui permettait de conserver son indépendance et

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

E... avait reçu une fiche de paie au nom d'Aline B..., employée de maison qui ne faisait pas partie du personnel de l'atelier protégé, René Y... lui avait expliqué que cette personne handicapée travaillait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01000

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

, les fonctions de chef d'équipe auraient dû l'inciter à motiver le personnel sous sa responsabilité, ce qui n'était pas le cas comme les attestations précitées le démontrent ; que de son côté, le salarié

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231ae

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Y... en sa qualité de chef de service et qui ont pu susciter pour ces personnes un ressentiment ou être perçues comme des attaques personnelles ; que les témoignages sont insuffisants et trop contradictoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00803

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X... est justifié par une faute grave, l'arrêt retient que le salarié a tenu, dans une lettre écrite le 26 septembre 2006 à l'employeur les propos suivants : "Vous avez mobilisé cinq personnes dans l'intention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10731

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

liée au fonctionnement de l'établissement ce que ne conteste pas le salarié ; que, dans ces conditions, le salarié était donc, par la nature de ses fonctions, un cadre de direction tel que visé dans l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03102

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

. ; que l'enquête confiée à la brigade financière confirmait que Mme D... , ancienne salariée de la CARPA détachée à l'ANAAFA, exercée sous forme de profession libérale une activité de conseil en gestion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10092

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Dans le cadre du travail et à ¡'occasion de l'exercice de vos fonctions, vous avez adopté vis-à-vis des salariés placés sous votre autorité, un comportement particulièrement anormal et répréhensible qui

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CC

soc

6137211ccd580146773f1108

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée EUGENE LETENDRE DEMENAGEMENTS, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00181

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[O], sur le départ précipité de la salariée de l'entreprise, sur le mode de vie de M. [O] et plus largement sur le lien de subordination de la salariée vis-à-vis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Je vous rappelle que je suis personnellement responsable vis-à-vis de l'autorité de tutelle.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Si nous pouvions penser qu'il pouvait s'agir d'une question de personne, la réitération de votre attitude vis-à-vis de la nouvelle direction de la société PUBLICIS TECHNOLOGY nous prouve qu'il n'en est

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civ1

613722ebcd58014677403333

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la polyclinique du Grand Sud, 2°/ de la société La France Vie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01619

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

est d'une gravité telle qu'il rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tel est le cas lorsque de façon répétée et en dépit de plusieurs avertissements, la salariée manque au devoir

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soc

61372182cd580146773f4616

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ..., prise en la personne

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CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e33

Cassation

23 mars 1977

23 mars 1977

SUR 10 AVAIENT DES RESPONSABILITES HIERARCHIQUES DE COMMANDEMENT NE LEUR PERMETTANT PAS D'AUTONOMIE VIS-A-VIS DE L'EMPLOYEUR ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE RIEN NE PERMET DE DISTINGUER A L'INTERIEUR DU

Source officielle

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