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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681
21 novembre 2018
à vis des autres cadres C3 dont le groupe serait d'après elle hétérogène en termes de responsabilités et de fonctions exercées ; qu'elle a refusé également de faire cette comparaison avec des collègues
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2 juillet 1987
Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Y... qui avait été engagée par sa soeur, Mme X..., le 30 septembre 1976 en qualité de vendeuse et pour assumer la responsabilité des ventes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01791
5 décembre 2018
à vis d'autres collaboratrices.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00485
9 mars 2016
[N] est à la fois le dirigeant de son employeur et son employeur à titre personnel ; qu'elle poursuit ses réclamations vis-à-vis de l'un et de l'autre à l'occasion d'une seule et unique instance.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10748
28 juin 2017
nominatives produites aux débats par la SARL Truelling, ce qui est exclusif de toute subordination vis à vis de cette dernière ; que cette souscription lui permettait de conserver son indépendance et
cr
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8 octobre 2003
E... avait reçu une fiche de paie au nom d'Aline B..., employée de maison qui ne faisait pas partie du personnel de l'atelier protégé, René Y... lui avait expliqué que cette personne handicapée travaillait
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01000
21 mai 2014
, les fonctions de chef d'équipe auraient dû l'inciter à motiver le personnel sous sa responsabilité, ce qui n'était pas le cas comme les attestations précitées le démontrent ; que de son côté, le salarié
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21 octobre 2003
Y... en sa qualité de chef de service et qui ont pu susciter pour ces personnes un ressentiment ou être perçues comme des attaques personnelles ; que les témoignages sont insuffisants et trop contradictoires
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00803
23 mars 2011
X... est justifié par une faute grave, l'arrêt retient que le salarié a tenu, dans une lettre écrite le 26 septembre 2006 à l'employeur les propos suivants : "Vous avez mobilisé cinq personnes dans l'intention
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10731
5 juillet 2017
liée au fonctionnement de l'établissement ce que ne conteste pas le salarié ; que, dans ces conditions, le salarié était donc, par la nature de ses fonctions, un cadre de direction tel que visé dans l'article
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03102
20 décembre 2017
. ; que l'enquête confiée à la brigade financière confirmait que Mme D... , ancienne salariée de la CARPA détachée à l'ANAAFA, exercée sous forme de profession libérale une activité de conseil en gestion
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10092
27 janvier 2021
Dans le cadre du travail et à ¡'occasion de l'exercice de vos fonctions, vous avez adopté vis-à-vis des salariés placés sous votre autorité, un comportement particulièrement anormal et répréhensible qui
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21 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée EUGENE LETENDRE DEMENAGEMENTS, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00181
15 février 2023
[O], sur le départ précipité de la salariée de l'entreprise, sur le mode de vie de M. [O] et plus largement sur le lien de subordination de la salariée vis-à-vis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710
28 novembre 2018
Je vous rappelle que je suis personnellement responsable vis-à-vis de l'autorité de tutelle.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091
25 octobre 2011
Si nous pouvions penser qu'il pouvait s'agir d'une question de personne, la réitération de votre attitude vis-à-vis de la nouvelle direction de la société PUBLICIS TECHNOLOGY nous prouve qu'il n'en est
civ1
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10 juin 1997
limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la polyclinique du Grand Sud, 2°/ de la société La France Vie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01619
7 juillet 2009
est d'une gravité telle qu'il rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tel est le cas lorsque de façon répétée et en dépit de plusieurs avertissements, la salariée manque au devoir
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16 janvier 1991
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ..., prise en la personne
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23 mars 1977
SUR 10 AVAIENT DES RESPONSABILITES HIERARCHIQUES DE COMMANDEMENT NE LEUR PERMETTANT PAS D'AUTONOMIE VIS-A-VIS DE L'EMPLOYEUR ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE RIEN NE PERMET DE DISTINGUER A L'INTERIEUR DU
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