esthétique (soit au total 110.000 euros), dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde devra verser au Fiva la somme de 110.000 euros en réparation des préjudices personnels de M.

réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Eco-Emballages à lui payer divers rappels de salaire, indemnités de rupture et sommes au titre de la perte de chance de percevoir sa retraite

Il n'est désormais plus contesté par les demandeurs que l'addition de ces différentes sommes correspond bien au prix total de la cession, soit 680000 €.

n'entraîne pas l'existence d'une procédure distincte du chef de corruption de sorte que la chambre d'accusation saisie antérieurement à l'abrogation des articles 679 à 688 du Code de procédure pénale restait

L'épouse a régulièrement travaillé en qualité d'infirmière dans le secteur public, et a pu prendre sa retraite après 15 ans de service.

que le but escompté, à savoir la stabilisation de l'épaule était désormais acquise, à aucun moment il n'a indiqué que, sans cette intervention, l'état du patient aurait évolué vers un déficit quasi total

Y..., la société Generali, la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai (CPAM), et les Institutions nationales de retraite et de prévoyance des salariés des industries et des commerces agro-alimentaires

terrain de la SCI Le Hameau, il n'existe aucune information particulière et que pour le montage financier et les conditions d'exécution de la construction des logements d'Aiton, l'information est totalement

les conditions d'intervention de cet expert devant le président du tribunal de grande instance et sollicité, en cours d'instance, la suppression d'un passage des conclusions de la société Secafi, le retrait

B..., soit un total de 70 000 euros, d'avoir fixé l'indemnisation des préjudices moraux des ayants droit de M. I...

X... s'établissent comme suit : -déficit fonctionnel temporaire total du 31 août 2010 au 20 janvier 2011, date de sortie de l'hospitalisation aux Massues puis du 21 février 2012 au 9 mars 2012, nouvelle

; qu'en effet, il apparaissait que la société TSBV avait 135 clients de la société Exostore, dont 42 avec lesquels elle réalisait un chiffre d'affaires de 2 407 295,92 euros, soit 60,7 % du montant total

connexité, joint les pourvois n° Y 13-27.742 et Z 13-28.065 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 11 janvier 2012, n° 10-23.821), que, le 6 août 1999, la société Total

de l'épouse, soit d'un montant non contesté de 5.000 euros par mois ; que si l'acquisition par Mme [Y] en viager auprès d'un membre de sa famille, à prix modeste (25.000 euros au total

camping-cars et mobile homes, et pour fournir un ensemble de services d'hygiène, de restauration, de commerces et de loisirs sur place, la transformation du camping existant en une autre activité rendrait

que ces panneaux sont efficaces, sûrs et correctement installés, puisque Erdf a vérifié l'installation qui produit de l'énergie commercialisée ; que les appelants, qui ont bénéficié du délai de rétractation

VIGNEAU, président Décision n° 10127 F Pourvoi n° J 19-20.807 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [E] [F].

A défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire.

[Z] ayant fait grief à la société Terralys de lui avoir fourni un épandeur affecté d'un défaut qui en rendait l'usage dangereux, constituant un produit défectueux au sens de l'article 1386-1 du code civil

plainte et reproché à l'autre un comportement violent ; que le certificat médical établi le lendemain à la demande de l'épouse ne relève que des stigmates superficiels et ne fixe aucune incapacité totale