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11 090 résultats pour « salaire brut »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00939

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

X...qui, jusqu'en décembre 2001, percevait un salaire brut mensuel de 1094, 59 € brut auquel s'ajoutait la prime MGC d'un montant variable d'environ 40, 00 € brut, une indemnité de paniers d'environ 60

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00026

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

moyen ''extrapolé'' à partir des indemnités journalières de sécurité sociale, représentant par définition 50 % du salaire brut moyen des trois derniers mois primes incluses, laissant supposer que le salaire

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a22

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

réunis : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Interprop le 12 janvier 1995 en qualité d'agent de propreté moyennant un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01187

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux exprimés en mois de salaire brut. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01209

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Son salaire brut était de 1.450,13 euros en moyenne sur les douze derniers mois (cf. attestation ASSEDIC).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11227

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Q..., à compter du 1er janvier 2017, à la somme de 3424 € bruts par mois, sur 13 mois, et hors prime d'ancienneté ; soit une rémunération globale brute du salarié de 3910,20 € bruts prime d'ancienneté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01607

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

brut de référence de 11528 euros, à relever que le bulletin de salaire de décembre 2012 [et non 2013 comme mentionné par erreur] faisait apparaître un salaire brut annuel de 138345 euros, sans vérifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01044

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[G] percevait un salaire brut moyen mensuel de 2 846,15 euros, de sorte qu'elle aurait dû condamner l'employeur à verser au salarié une somme au minimum égale à 17 076,90 euros en réparation de son préjudice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10288

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

ne peut légitimement soutenir une modification unilatérale de son salaire dès lors que le salaire brut n'a pas été modifié et a même légèrement augmenté postérieurement à la régularisation appliquée par

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210713

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

établis en fin d'exercice format PDF)" et que "les indemnités fin de mission et congés payés ont été recalculées (21 % du salaire brut de chaque mission soit (salaire x10%) x 10%) et rajoutées au salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00952

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

bénéficiait d'un salaire brut mensuel moyen de 10 138 euros, montant au contraire expressément contesté, en page 2 des mêmes écritures ; qu'en retenant, pour fixer le montant des dommages-intérêts pour

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soc

613720b5cd580146773edba7

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

des salaires considérés comme dus avec le montant des salaires réellement payés, a saisi la juridiction d'une requête en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

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CC

soc

6137238ecd5801467740b51d

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y... à certaines sommes à titre de rappels d'indemnités de congés payés et de treizième mois, alors que l'indemnité de congés payés et le treizième mois doivent être calculés sur la base du salaire brut

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soc

61372104cd580146773f04f4

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

juridiction prud'homale le syndic à la liquidation des biens de la société A... pour obtenir paiement d'un complément d'indemnité de licenciement dont ils soutenaient qu'elle aurait dû être calculée sur le salaire

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soc

613722bfcd58014677400f6e

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

qu'il résulte tant des motifs adoptés du jugement que des motifs propres de l'arrêt que le rappel de salaires a été calculé par les juges du fond sur la base d'un salaire brut; que, dès lors, en condamnant

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soc

613722efcd58014677403697

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

que la cour d'appel a relevé que le salarié avait 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise, qu'il n'avait jamais fait l'objet de sanction et que le contexte de la discussion pouvait expliquer son geste ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10510

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

R... les sommes de 26.969,82 euros brut à titre de rappels de salaire, de 2.696,89 euros brut au titre des congés payés sur rappels de salaire, de 11.469,40 euros brut à titre de repos compensateurs et

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soc

6079b1019ba5988459c50ee0

Cassation

12 juin 1986

12 juin 1986

avait dispensé ses salariés d'effectuer leur préavis, ne procéder à aucune diminution des salaires et avantages par rapport à la rémunération qu'ils auraient perçue s'ils avaient accompli leur travail,

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d62f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

dans son montant, soit au moins dans ses critères de détermination ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué relève seulement que la prime litigieuse se composait d'un "fixe" et d'un "pourcentage sur le salaire

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soc

613724afcd580146774178aa

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnités de rupture et

Source officielle

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