d'Aquitaine, société anonyme, - la Société méditerranéenne de distribution électronique "SMDE", société anonyme, - la Société normande de distribution électronique "SNEDE", société anonyme, -

, subrepticement qu'à certains membres de ce conseil ; que le conseil d'administration se réunit de nouveau le 28 septembre 2000 ; que Claude Y... y rend compte de la réunion de la commission sociale et

anonyme et particulièrement à exercer aux assemblées de celle-ci les droits attachés aux actions ; que ces six membres sont éligibles par l'assemblée générale de la société anonyme aux fonctions d'administrateurs

Sur le pourvoi n° N 96-30.019 formé par la société Streichenberger, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président du conseil d'administration, M. Jean-Claude A..., V.

venderesse, société anonyme avec directoire, ne pouvait sans contradiction et sans insuffisance fonder sa décision de relaxe sur la circonstance -considérée par elle comme un cas de force majeure- que

le siège est ..., représentée par le président du conseil d'administration M.

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

de partie civile contre Alain X..., président de la société Union Commerciale pour l'Europe et l'Afrique (UNCEA), des chefs d'abus de confiance, détournement de gage et abus de biens sociaux ; que le

Soulard, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

X... a été maintenu dans ses fonctions tout en étant nommé administrateur ; qu'il a été désigné président du conseil d'administration le 1er janvier 1982 ; qu'à la suite du décès de M.

et administrer la société ; Attendu que les consorts E... et la société Comptoir des Fournitures font grief à l'arrêt d'avoir limité la mission de cet administrateur au seul contrôle de la gestion de

KG, dont le siège est [Adresse 28] (Allemagne), 6°/ à la société BMVirolle, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Schenker France, dont le siège

K... a été décidée à l'identique de celle stipulée au protocole, que la société Archos détenait la majorité des sièges d'administrateurs au conseil d'administration de la société Logic instrument et exerçait

X... était administrateur de la société Tradi France ameublement jusqu'au 2 avril 1996 et était le président du conseil d'administration de la société anonyme Tradition France jusqu'au 28 décembre 1995

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 novembre 1986), que la société anonyme Euroflor avait pour actionnaire principal la société anonyme B.

Serge, - La société VOGISFORM BEDDING, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DIE, en date du 17 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M.

anonyme Jean Messin et Compagnie, au titre de la période du 1er mai 1981 au 31 décembre 1985, le montant des jetons de présence versés au président du conseil d'administration de cette société ; Attendu

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M.