Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 1990), que, pour garantir le remboursement d'un prêt accordé par la Société

[R] [I], ès qualités de coliquidateur judiciaire de la société Groupe Bernard Tapie et de la société Financière immobilière Bernard Tapie, venant aux droits de la société [I] Daudé, 4°/ à la société

Z... ; que le projet a été financé par un apport personnel et un prêt consenti par la société Financière de la NEF (la NEF) ; que les parents de Mme X... se sont portés co-emprunteurs ; que Mme X... a

X... à la société Financière de gestion et d'investissement (la société FGI), qui a engagé diverses procédures de recouvrement forcé ; que M.

Ted X..., Y..., ès qualités, de Me Ryziger, avocat de la société Belle Jardinière et de la société Financière Agache, les conclusions de M.

G... et les sociétés Défi Imprimerie et JBL de leurs demandes tendant à voir constater que la société Financière Saint-Clair et de la société Euroflash Impression, venue aux droits de la société Nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Financière Mercier (SFM), société anonyme

un contrat auprès de la société Delta protection pour la surveillance de ses locaux, a été victime d'un cambriolage ; que la société Nordstern, assureur de la société Financière des Sablons, a versé à

[H] [C], domiciliés tous deux [Adresse 4] (Suisse), 3°/ à la société Peters Gyan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Financière et foncière des victoires

, se plaignant de désordres causés à sa propriété lors de la construction d'un immeuble sur le fonds voisin, Mme X... a assigné le Crédit immobilier de Bretagne (le CIB), aux droits duquel vient la société

Y... ait été associé de la société Financière Hôtel de Bruxelles n'était pas susceptible de le rendre débiteur à titre personnel de sommes pouvant être dues par la société à M.

le siège est ..., 2°/ la Société financière, industrielle, commerciale et immobilière (SOFICIM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour

La société Financière Ferney, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-10.289 contre un arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Financière Ombelle, société anonyme, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 21-22.997 Demandeur : la société Financière des Voiles Défendeur : M.

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière Partouche, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société R&D, société

Groupe Y... ne prétendait pas, au soutien de ses demandes, que la société Financière Jean X... aurait constitué « une société écran de l'activité financière de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant à compter du 2 mai 2001 au profit de la société Financière Philippe (la société

Ledit accord stipule que la convention collective des sociétés financière (ASF) se substitue à la convention collective précédemment appliquée.

[I], en qualité de mandataire judiciaire des sociétés CER et Financière CER.