Coisnon en qualité de caution pour obtenir paiement d'une certaine somme représentant le solde débiteur du compte courant de la société Tropiques Gabon ; Attendu que, pour débouter la banque de sa

X... en paiement du solde débiteur du compte courant à la date d'ouverture de la procédure collective ; Attendu que pour condamner M.

, d'une part, que le solde débiteur du compte courant avait considérablement décru entre la date de leur cautionnement à hauteur de 200 000 francs et celle de l'interruption des concours de la Caisse d'épargne

X... et Mme Y... en paiement du solde débiteur de ce compte ; Attendu que pour condamner M.

de soldes débiteurs de compte, le délai de forclusion commence à courir à compter de la clôture des comptes ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions des débiteurs qui faisaient valoir qu'il

Q... fait valoir que la [...] n'a pas tenu compte du caractère indivisible du compte courant en partant d'un solde débiteur à la date du 29 juin 2007, sachant que le compte a fonctionné au-delà de cette

n'ayant pas fait l'objet de la déclaration de créance ne pouvaient se compenser, à défaut de connexité, avec les créances de la banque résultant du solde débiteur des comptes n° ...et ..., la cour d'appel

du compte courant n'entre pas dans le champ de la subrogation, laquelle est donc limitée aux droits résultant du contrat de prêt, ensuite, que ce solde débiteur matérialise les écritures passées en débit

;appel, M. et Mme [S] s'étaient prévalus des irrégularités entachant la reconnaissance de dette opposée par la société MMA à l'appui de sa demande de paiement du solde débiteur; qu'en s&

X... un compte qui a présenté durablement un solde débiteur ; qu'il a résilié ce compte le 4 décembre 1992 et saisi un tribunal de grande instance d'une demande en condamnation au paiement du solde de

relevant d'office, pour dire que la banque serait déchue du droit aux intérêts pour la seule période du 31 mars 2000 au 15 mars 2001, le moyen tiré de l'impossibilité d'extraire les intérêts s'agissant du solde

N° 28275 S'ELEVANT A 14451,49 FRANCS EXCEDAIT LE SOLDE DEBITEUR DE 11245,20 FRANCS RESTANT DU AU TITRE DE CE CONTRAT, D'OU IL RESULTAIT QUE LE DEBITEUR PRINCIPAL AYANT TOUT REGLE, L'AVALISTE NE POUVAIT

X... le remboursement du montant du solde débiteur de son compte de dépôt, incluant des intérêts arrêtés au 31 décembre 1994 à un taux de 17,44 % l'an ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt

) ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 juillet 2012 et 7 janvier 2014, la société Crédit du Nord (la banque) a déclaré, à titre privilégié, une créance correspondant au solde

débiteur du compte de la SARL TIO, en partie à régulariser les échéances dudit prêt et le solde destiné à régulariser le solde débiteur et diverses pénalités de l'entreprise individuelle de Jean-Marc

le solde débiteur existant à cette date en l'absence de clôture du compte courant ; qu'après avoir constaté qu'il y a eu continuité de fonctionnement du compte courant de la société Multi Meca, avant

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseillère rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

, une indemnité due en cas de poursuites judiciaires diligentées contre l'emprunteur défaillant, qui s'élève à 10 % du montant global du solde débiteur du compte de celui-ci, ne constitue pas une peine

d'une telle situation en invoquant notamment la réalisation d'actifs immobiliers ; Attendu que pour fonder la responsabilité de la banque, l'arrêt retient que le prêt a eu pour seul objet d'apurer le solde

prêt à long terme et des intérêts afférents à son solde débiteur ; que, devant la défaillance de Mme X..., la banque a prononcé la déchéance du terme de ce prêt et poursuivi la vente sur adjudication