du délit de recel et les a condamnés à une peine d'emprisonnement de 3 ans ; "aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils et produits

euros (225.000 francs) remise à Yves Y..., toutes ces sommes provenant de comptes ouverts à la Banque RIVAUD.

une clientèle personnelle au sein du cabinet constituée de nouveaux clients ; qu'en statuant ainsi, quand il ressort de ses constatations que l'accord aboutissait à ne reverser, au titre de la rétrocession

B... une indemnité compensatrice de préavis, un solde de commissions, et l'indemnité spéciale de rupture sous déduction des sommes versées au titre de la transaction alors, selon le moyen, d'une part,

ou autrement, ainsi que les sommes remises volontairement par les clients, pour le service, entre les mains de l'employeur ou centralisées par lui, doivent être intégralement versées au personnel en contact

remise ; que M.

A 1000 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ; FREMONT A 1000 FRANCS D'AMENDE, L'UN ET L'AUTRE A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS

ce client.

qui a remis ce véhicule Ferrari 3266TP identifié en Suisse, à Raoul A... n'a jamais été propriétaire ni possesseur d'un tel véhicule, lequel véhicule portait des marques caractéristiques d'effraction;

QUE LA SOMME REMISE PAR X...

Karim X... a prêté à des commerçants des sommes à un taux d'intérêt important, n'hésitant pas à envoyer un tiers pour recouvrer les sommes dues alors qu'il était incarcéré ; qu'au mois de décembre 2013

; que le chèque litigieux a été remis par Marie Jeanne Y... à Michel C..., dont il n'est pas contesté qu'il fût client du Crédit du Nord ; que, dans ces circonstances, en portant le chèque au crédit du

F..., inspecteur précité (pièce n° 6b), lequel a adressé à Paul X... deux notifications de redressements n° 3924 en date du 19 décembre 1995 et du 10 avril 1996 au titre des années 1992, 1993 et 1994 reconstituant

), 2 clients dans l'Aude (11), 1 client dans le Gard (30), 6 clients dans l'Hérault (34) et 6 clients dans les Pyrénées Orientales (66), et qu'il en avait autant dans certains départements qu'il considère

de sommes d'argents pour un montant de 7 millions de francs à titre de prêt au vu de la seule attestation en cause, libellée en des termes amphibologiques ce qui aurait dû de plus fort appeler l'attention

à savoir du prix accessible à tout client potentiel ; Attendu que les prix affichés s'entendent ainsi des prix TTC les plus bas dans l'année ; qu'en présence de prix plus avantageux au profit de certains

Béchir X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Jet Tours, dont

dont il s'apprêtait à acquérir la clientèle ; qu'il est constant par ailleurs que la présentation n'emporte pas garantie pour le cessionnaire du maintien à son profit de la clientèle présentée ; qu'en

de l'année 2001 est en discordance avec les sommes portées sur les déclarations d'impôt sur les sociétés et de TVA souscrites par la SARL Euro Trade International (pièces 4, 5 et 7) ; qu'au titre de l'année

de l'année 2001 est en discordance avec les sommes portées sur les déclarations d'impôt sur les sociétés et de TVA souscrites par la SARL Euro Trade International (pièces 4, 5 et 7) ; qu'au titre de l'année