Z..., mandataire liquidateur, demeurant à Joigny (Yonne), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Durao-Hollier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988

tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 24-13.018 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant au syndicat

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INCULPE ET PLACE SOUS MANDAT DE DEPOT, D'EXERCER SES FONCTIONS, A CONFIE PROVISOIREMENT LES AFFAIRES DE CE SYNDIC A UN AUTRE SYNDIC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, NE FAIT PAS OBSTACLE

Sur le moyen unique : Vu les articles 7 et 47 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que l'assemblée générale est convoquée par le syndic et que dans tous les cas où le syndicat est dépourvu de syndic

2 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit du syndicat

Z..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société OMB, demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), 4, parc de la Londe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

du principe du contradictoire, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable de malversations par non-respect des obligations pesant sur le syndic

Z..., demeurant à Paris (1er), ..., co-syndics de la liquidation des biens de la société Rheins et Debout, 6 / la société Rheins et Debout, dont le siège est à Paris (8e), ...

, DESIGNER UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA COPROPRIETE CHARGE DE CONVOQUER L'ASSEMBLEE EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN SYNDIC, ET, QU'ENFIN, LES MOTIFS DE L'ARRET CONCERNANT LA VALIDITE DE LA NOMINATION

X... avec pour seule mission de convoquer dans les quatre mois une assemblée générale de copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic et que les honoraires devaient être taxés en fonction de la

René X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme SAMEX, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône),, 22, Cours Pierre Puget, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., propriétaire de lots dans une résidence de tourisme en copropriété, soutenant que le syndicat des copropriétaires du " Village cheval Lacanau n° 1 " (le syndicat) était dépourvu de syndic, a sollicité

de créer "une zone grevée d'une servitude perpétuelle non aedificandi" stipulant que les constructions ou les parties de constructions existant dans le périmètre de la cour commune pourront être provisoirement

de l'autorité de la chose jugée et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean B..., Pascal F... et Henri Z..., solidairement avec des tiers, à payer à Me C..., ès qualités de syndic

dont le mandat était expiré et a nommé un administrateur provisoire chargé d'en convoquer une autre pour désigner un nouveau syndic ; que Mme X..., copropriétaire, a également demandé la nullité de cette

Saisi par le syndicat, le juge de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à payer à ce titre la somme de 1 236 000 euros assortie d'intérêts de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (METZ, 27 FEVRIER 1981) ET LES PRODUCTIONS, QU'A LA SUITE D'UN JUGEMENT, EXECUTOIRE PAR PROVISION, CONDAMNANT LES EPOUX X...

E... alors que celle-ci n'était pas encore syndic de l'association syndicale du lotissement Résidence Matahoi ; mais que l'association syndicale du lotissement Résidence Matahoi fait valoir à bon droit

ET LA CONDAMNATION DU SYNDICAT AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A NOTAMMENT MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR LE CABINET HEBRECHT EN QUALITE DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE ET DESIGNE

à défaut de conformité de signature sur la délibération du bureau du syndicat et de le condamner en conséquence à lui payer une provision sur dommages-intérêts en réparation des faits de violation de