en visant, dans les pièces authentiquement comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de sociétés d'assistance commerciale pour des prestations qu'elles prétendaient

de la communauté ayant existé avec son épouse, Mme Y... ; que prétendant avoir découvert en septembre 2008 l'existence d'opérations de débit effectuées entre juin 2006 et juillet 2007, notamment par son

X... n'était pas français au titre de la déclaration alléguée, d'avoir débouté M.

de dommages et intérêts, de 3.373,74 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 337,37 € à titre de congés payés sur préavis, de 8.293,77 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; 1°)

Ces données devaient faire l'objet d'un avenant annuel à déposer auprès de la direction du travail. Or il apparaît qu'aucun avenant n'a été déposé pour les années 1997 et 1998.

X... coupable de fraude fiscale en soumettant indûment la vente de lingots de matière précieuse au régime des déchets neufs d'industrie, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à titre

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant

fait le dépôt du rapport d'expertise.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Oréal, titulaire de la marque verbale communautaire Babylone n° 8668741, déposée

X... avaient eu connaissance, par le permis de construire, du classement de la commune en zone présentant un risque sismique, qu'ils n'avaient, en dépit de cet élément, pas souhaité faire appel à un maître

la construction et la vente d'immeubles, a donné mandat exclusif à la société Finance conseil investissement de commercialiser les lots de deux immeubles en copropriété qu'elle a construits ; que prétendant

ayant sollicité l'admission de sa créance à titre définitif, le débiteur a contesté devoir ces sommes en invoquant l'existence d'une procédure administrative en cours ; que par ordonnance du 12 octobre

période de sept mois à compter du 1er mai 1983 ; qu'une fois cette période écoulée et les conditions suspensives réalisées, les époux X... s'étant refusés à réitérer la vente par acte authentique en prétendant

Enfin, la quatrième pièce, tirée du compte de gestion de l'UDAF, indique qu'au 29 décembre 2000 des bons ont été déposés au Crédit Lyonnais pour une valeur de 1 000 000 F.

factures, le numéro d'immatriculation porté sur le T1, ne pas avoir fait instaurer de caution au bénéfice direct de sa société et être au courant que la caution était payable " en espèces " ; qu'en prétendant

être déclaré irrecevable ; qu'en jugeant que le recours en révision formé par les consorts Y... était recevable, tout en ayant pourtant constaté qu'ils ne démontraient pas la fraude dont ils se prétendaient

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la parution dans l'hebdomadaire Le Point n° 1951 daté du 4 février 2010 d'un article annoncé en couverture sous le titre

X..., consacré à l'étude du fonctionnement de la société Clearstream et à l'enquête effectuée à l'occasion de la publication d'un précédent ouvrage intitulé "Révélations" portant sur l'existence d'une

[E] avec l'existence d'une relation d'emprise et de domination d'une personne mise en examen présentant une personnalité perverse narcissique. 11.

. ; "aux motifs que Stéphane Z... n'avait pu être atteint que par le premier tir ; qu'en effet, suite à celui-ci, Robert X... avait démarré brutalement ; que la progression du véhicule avait alors fait