de 4 mois ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre de José X..., malgré ses contestations, des indices graves et concordants permettant de présumer qu'il a bien participé au trafic de stupéfiants et

moyen, que toute immixtion arbitraire dans la vie d'autrui est prohibée ; que dès lors, constitue une atteinte à la vie privée l'immixtion tenant à la photographie et au récit des activités d'une personne

mais non pas que les mentions soient écrites de la main des deux coobligés car un même texte ne peut être écrit simultanément par deux personnes et il ne peut y avoir qu'un seul rédacteur ; toutefois

Aucun élément du dossier ne permet de vérifier que d'éventuelles instructions lui auraient été données à ce sujet.

G... a été embauché par la Sarl Toxi-Corse en qualité de chauffeur poids-lourds le 4 mars 2013 et a été victime d'un accident au volant d'un camion, le 12 mars 2013 alors qu'il était encore en période

ces trois véhicules en vue d'une cession de gré à gré.

Y... n'avait pas accepté le risque de l'utilisation frauduleuse de sa carte Eurocard pour la période antérieure à l'opposition et s'il n'avait pas commis une négligence en attendant plus de cinq heures

mutation dont ont bénéficié des salariés mutés au cours de la période contrôlée du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2001.

S... était incapable de gérer son entreprise et son personnel et en le traitant de « faux-cul ».

X... avec la société ACE et l'a condamné à payer la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les véhicules de société ainsi que les taxes d'apprentissage et de participation à la formation professionnelle

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

H... domiciliée avec lui à Pantin, l'autre numéro correspondant à celui d'une personne domiciliée à Brides-les-Bains ; - Monsieur E...

[J] et non dans l'un des sept autres centres pour lesquelles une subdélégation de pouvoirs supplémentaire était prévue, il appartenait seulement à la cour d'appel de vérifier si M.

X... disposait d'un véhicule essence, de sorte que ses frais réels n'avaient pas été correctement calculés et remboursés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

L'acte d'accusation relevait encore que le personnage de "Sherdly", ou "Chardy", dont il n'avait été trouvé aucune trace, avait été inventé par X... pour déterminer A... à s'engager dans une entreprise

et ont eu en main des photographies dudit véhicule.

lors des précédents contrôles ; que le demandeur sera débouté sur ce point ; 1. alors que l'absence d'observations vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification, dès lors

facturation ; Que ce contrôle ayant fait apparaître que la société SERVI PREST avait facturé à deux sociétés des prestations fictives de mise à disposition de conducteurs avec leurs camions ou de véhicules

[E] [T] a été contrôlé, avec deux autres personnes, par les agents des douanes le 7 novembre 2023. La fouille de leur véhicule a amené la découverte de six diamants. 3. M.

J'ai alors freiné et mon véhicule a glissé tout droit sur le rond point.