l'a condamné à une peine d'amende de 1 500 francs et a suspendu son permis de conduire pour une durée de six semaines ; " aux motifs que le tribunal a reconnu dans le prévenu le conducteur de la voiture

de X..., qui circulait régulièrement sur la voie la plus à droite de la route nationale 13, laquelle comprend 2 voies de circulation au lieu de l'accident, a été heurté violemment à l'arrière par la voiture

retenu la culpabilité de X... le condamnant pour dépassement de la vitesse autorisée hors agglomération, refusant d'annuler le procès-verbal n° 396 dressé le 10 juillet 1991 qui faisait mention que la voiture

d'appel de la demanderesse soulignant que Daubron s'était désintéressé de son enfant pendant dix-huit mois, ce qui ne l'avait pas empêché de dépenser des sommes très importantes pour l'entretien d'une voiture

mise en place, en 1992, par la nouvelle direction obligeait le salarié à se déplacer au siège de la société, soit à près de 200 km du lieu de travail ; que le remboursement forfaitaire des frais de voiture

actions contre la société Autorama, qu'elle était donc toujours tenue d'une obligation de délivrance, la clause contraire du contrat de crédit-bail étant nulle et qu'en ne faisant pas immatriculer la voiture

contrat de transport de marchandises par route dite CMR et par fausse application les articles 101 et 105 du Code de commerce, et alors, d'autre part, qu'il est constant et il résulte tant des lettres de voiture

facture de 32 297,47 francs afférente à une précédente location du 17 décembre 1986 au 10 février 1987 était toujours impayée le 6 juin 1987, la société Europcar avait consenti une nouvelle location de voiture

1382 et 1384 du Code civil ; alors que, d'autre part, Mme Y... soutenait, dans ses conclusions, que son activité de représentant nécessitait des déplacements constants et donc de nombreuses heures de voiture

1382 et 1384 du Code civil ; alors que, d'autre part, Mme Y... soutenait dans ses conclusions que son activité de représentant nécessitait des déplacements constants et donc de nombreuses heures de voiture

X..., au service de la société Amboile chimie depuis 1961, en qualité de VRP exclusif, a été déclaré inapte le 11 avril 1991, par le médecin du Travail, à tous trajets en voiture dépassant quelques kilomètres

X... un contrat de location d'une voiture automobile avec une promesse de vente, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nulle cette promesse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le prix de vente

tenus de réparer le préjudice sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; qu'au cas présent, pour débouter les consorts [D] de leur demande en remboursement des frais de location de voiture

la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; 2 / que les dispositions de la loi n 75-1334 relative à la sous-traitance étant applicables aux opérations de transport, l'action directe en paiement du voiturier

, avait remonté son fusil pour reprendre sa chasse, avait tiré successivement sur deux pigeons qui passaient, ratant le premier, puis qu'il avait cassé son fusil, était revenu à sa voiture et était allé

C'est suite à cette saisie de voiture que j'ai bien pensé qu'il y avait un problème de paiement (avec Anthony F...)" ; "il précisera par ailleurs que Y...

Hambourg (RFA) à la société Ateliers Elyane (société Elyane), à Vaulx-en-Velin, des marchandises réparties en 15 colis qui ont été pris en charge par la société Bursped, laquelle a établi une lettre de voiture

X... et la voiture de Mme Y..., assurée par la société MAIF, qui le précédait ; que M. X... est tombé sur la voie de gauche de la chaussée et a été heurté et blessé par le véhicule conduit par M.