Z... à payer diverses sommes à la Caisse ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 98-10.630, pris en sa quatrième branche, ainsi que sur le moyen unique du pourvoi n° H 97-21.439, pris en sa troisième

manque en fait ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés alors, selon le moyen, que la cour d'appel

Y... qui a fait appel du jugement, a maintenu sa demande initiale et a sollicité, en outre, la condamnation de la société Excel à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen

, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Gondrand et l'UAP font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception de prescription, alors

H..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens des Etablissements Bourdier et Trochet ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué

terme à la SA Labell Master ainsi que deux prêts à moyen terme à la SARL DBC, ces deux sociétés étant dirigées par M.

Christian Y..., demeurant : 87250 Bessines-sur-Gartempe, en cassation de l'arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile 2ème Section), au profit de la société anonyme

applicable en la cause ; que par un second arrêt (Colmar, 24 février 1989), elle a confirmé le jugement ; Sur le premier moyen du pourvoi, qui est recevable, pris en ses deux branches, tel qu'il figure

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont exposés dans le mémoire en demande et reproduits

et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, dans l'arrêt attaqué, sous le titre "Composition de la Cour

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Michel Laugel fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que les parties étaient liées par un mandat d'intérêt commun et de l'avoir, en conséquence, condamnée

moyen du pourvoi incident de la société Lexcellent Matériaux, pris en leurs premières branches, qui sont identiques : Vu l'article L. 113-6 du Code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle

X... à des dommages et intérêts pour procédure abusive, au motif qu'il n'avait engagé la procédure que pour retarder l'exécution de ses obligations ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

A... a alors prononcé l'exclusion définitive des deux étudiants, lesquels ont assigné Ecosup en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu

Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 933 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans la procédure sans représentation obligatoire, l'indication dans la déclaration

et sur le second moyen pris en sa première branche, qui sont identiques : Attendu que la Société général accident fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 1er février 1990), de l'avoir déboutée de son

du 2e trimestre 2002 au 2e trimestre 2007 inclus, et à celui des majorations de retard alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une atteinte disproportionnée et injustifiée au patrimoine de la société

unique, pris en ses trois branches : Attendu que les fournisseurs font grief à l'arrêt de les avoir déboutés des demandes en paiement qu'ils formulaient à l'encontre des banques, alors, selon le moyen

Y... ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions contenues dans la seconde branche du moyen relatives à la revalorisation du montant des prestations ; D'où il suit que le moyen, pour partie nouveau