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1 925 résultats pour « (sur le 1er moyen) coups et violences volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e59b

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 24 SEPTEMBRE 1971 QUI LES A CONDAMNES, POUR DELITS ET CONTRAVENTIONS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01588

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Le 15 septembre 2010 vous avez volontairement donné un coup de poing violent dans la porte vitrée de l'atelier alors que H...

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, pour délits de violences volontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110178

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. I...

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CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb98

Cassation

21 avril 1982

21 avril 1982

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 21 MAI 1981 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET VIOLS AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA

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CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e47e

Cassation

9 mars 1972

9 mars 1972

CONSTITUTIFS DU DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 309, PARAGRAPHE 1ER, DU CODE PENAL, DONT IL A ETE RECONNU COUPABLE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI ; SUR LE TROISIEME MOYEN

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CC

cr

6079a8ee9ba5988459c4f32f

Cassation

7 janvier 1976

7 janvier 1976

(JEAN-PIERRE) LE MOINDRE FAIT CONSTITUTIF D'UNE PARTICIPATION VOLONTAIRE A DES VIOLENCES OU VOIES DE FAIT, DU FAIT D'UNE ACTION CONCERTEE MENEE A FORCE OUVERTE PAR UN GROUPE, COMMISES CONTRE DES PERSONNES

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CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8dd

Cassation

19 mars 1965

19 mars 1965

AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, AUX MOTIFS QU'A LA SUITE D'UNE SCENE DE VIOLENCES, DAME Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00518

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] coupable de meurtre aggravé, de violences volontaires aggravées et de recel, alors « que devant la cour d'assises, le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations après l'avoir informé de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01168

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par arrêt infirmatif, du 1er juillet 2016, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200094

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 6.

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cr

613724e2cd580146774192b3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1988, qui a condamné, le premier à 6 mois d'emprisonnement pour violences ou voies de fait avec arme, et

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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Pour reproduire de telles lésions il faut une force très violente qui s'exerce de bas en haut dans l'axe tronc-cou-tête comme celles que l'on peut voir dans des pendaisons très violentes" ; que deux hypothèses

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cr

613725a2cd5801467741f67d

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont un an

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cr

61372566cd5801467741d66b

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Y... des chefs de violation de domicile, mise en danger d'autrui, violences volontaires, violences sur mineur de 15 ans, entrave à la liberté d'association, diffamations, injures raciales, atteinte au

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cr

61372557cd5801467741ce63

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

6079a84f9ba5988459c4c828

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

suivie sur la plainte avec constitution de partie civile de X... du chef d'attentat à la liberté, infraction à l'article 119 du Code pénal, crimes commis avec l'emploi de tortures, coups ou violences

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03225

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hedi F... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 octobre 2017, qui, pour violences aggravées et association de malfaiteurs, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et

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cr

61372587cd5801467741e88d

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

de tromperie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 7 de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00590

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violences

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