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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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17 janvier 1973
(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 24 SEPTEMBRE 1971 QUI LES A CONDAMNES, POUR DELITS ET CONTRAVENTIONS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01588
26 septembre 2016
Le 15 septembre 2010 vous avez volontairement donné un coup de poing violent dans la porte vitrée de l'atelier alors que H...
61372602cd58014677422447
29 juin 1999
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, pour délits de violences volontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110178
3 mars 2021
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. I...
6079a8bd9ba5988459c4eb98
21 avril 1982
ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 21 MAI 1981 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET VIOLS AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA
6079a89f9ba5988459c4e47e
9 mars 1972
CONSTITUTIFS DU DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 309, PARAGRAPHE 1ER, DU CODE PENAL, DONT IL A ETE RECONNU COUPABLE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI ; SUR LE TROISIEME MOYEN
6079a8ee9ba5988459c4f32f
7 janvier 1976
(JEAN-PIERRE) LE MOINDRE FAIT CONSTITUTIF D'UNE PARTICIPATION VOLONTAIRE A DES VIOLENCES OU VOIES DE FAIT, DU FAIT D'UNE ACTION CONCERTEE MENEE A FORCE OUVERTE PAR UN GROUPE, COMMISES CONTRE DES PERSONNES
civ2
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19 mars 1965
AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, AUX MOTIFS QU'A LA SUITE D'UNE SCENE DE VIOLENCES, DAME Y...
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00518
15 avril 2026
[P] coupable de meurtre aggravé, de violences volontaires aggravées et de recel, alors « que devant la cour d'assises, le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations après l'avoir informé de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01168
9 novembre 2022
Par arrêt infirmatif, du 1er juillet 2016, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200094
20 janvier 2022
Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 6.
613724e2cd580146774192b3
10 mai 1989
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1988, qui a condamné, le premier à 6 mois d'emprisonnement pour violences ou voies de fait avec arme, et
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
Pour reproduire de telles lésions il faut une force très violente qui s'exerce de bas en haut dans l'axe tronc-cou-tête comme celles que l'on peut voir dans des pendaisons très violentes" ; que deux hypothèses
613725a2cd5801467741f67d
5 novembre 1997
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont un an
61372566cd5801467741d66b
21 février 1996
Y... des chefs de violation de domicile, mise en danger d'autrui, violences volontaires, violences sur mineur de 15 ans, entrave à la liberté d'association, diffamations, injures raciales, atteinte au
61372557cd5801467741ce63
10 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
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14 juin 1994
suivie sur la plainte avec constitution de partie civile de X... du chef d'attentat à la liberté, infraction à l'article 119 du Code pénal, crimes commis avec l'emploi de tortures, coups ou violences
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03225
16 janvier 2019
Hedi F... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 octobre 2017, qui, pour violences aggravées et association de malfaiteurs, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et
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17 novembre 1993
de tromperie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 7 de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00590
7 mai 2019
X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violences
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