Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., dont le divorce d'avec M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1341 et suivants du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu que Madeleine Z..., qui avait d'un premier mariage

conventionnelles, de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond qui, prenant

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2010) , qu'ayant souscrit auprès de la société

européenne des droits de l'homme, de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, ensemble au regard de l'article 13 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Mais attendu qu'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils pour M. Z... L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace PREMIER MOYEN DE CASSATION

unique, pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux

unique, pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux

unique, pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux

invoquées ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles article 6 et 7 et de la Convention des droits de l'homme, du principe

européenne des droits de l'homme et 99 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1er du protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à sixième branches, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.