La société Citya Baie des Anges a formé un pourvoi incident. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

le préjudice subi par la salariée constitué par la perception d'allocations minorées ; qu'elle a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

Z..., ainsi que pour détournement de clientèle et dénigrement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société La Particulière et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

La société Transports Sarrion-Charbonnier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

principal de l'employeur : Sur les deuxième, troisièmes et quatrièmes moyens : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 7.

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié

heures supplémentaires alors, selon le moyen, premièrement, que dès lors que le salarié dont la qualité de chef de magasin impliquait, selon les termes même de son contrat de travail, la maîtrise de ses

la société Kalidea a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.

[W] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

une somme à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que c'est à la date de la rupture du contrat de travail qu'il importe de se placer pour apprécier la

[J] [U], sans constater qu'il existait, à l'époque de la rupture de son contrat de travail, un poste disponible dans la société Pharmacie [P] - [H] ou dans un groupe auquel elle appartenait permettant

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, d'une part, le contrat de travail signé le 23 janvier 1998 stipulait que Mme X... exercerait son emploi au funérarium de Beauvais, mais également

La société Dauphiné isolation projection a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

sérieux pour constituer une cause de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Sodem fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 7.