des hypothèques de [Localité 1]. » n'imposait pas au notaire de procéder à l'ensemble des formalités propres à permettre aux consorts [Z], cessionnaires d'une créance en principal et intérêts

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

pour non-conformité de l'offre préalable à l'avenant ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Attendu que les emprunteurs font grief à l&apos

; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt (Paris, 8 janvier 2004) d'avoir déclaré ces demandes recevables, pour des motifs

moyen du pourvoi principal de l'employeur, qui est recevable : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement ; Attendu, d'une part,

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° V 19-10.697, sur le premier moyen du pourvoi n° U 19-13.939, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième,

Sur le troisième moyen du premier pourvoi, pris en sa première branche, et le septième moyen du second pourvoi, pris en sa première branche, réunis Énoncé du moyen 29.

moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 19 avril 1996) et les productions, que, par acte du 3 juillet 1985, la Banque

de sa créance; que, par le second arrêt attaqué du 7 décembre 1995, elle a fixé le montant de cette créance à la somme de 379 228,53 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

pourvoi principal de l'employeur entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le quatrième moyen du pourvoi principal de l'employeur et relatif aux dommages-intérêts

moyen du pourvoi principal de l'employeur, qui est recevable : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement ; Attendu, d'une part,

, inopérant en sa seconde branche en ce qu'il s'attaque à des motifs surabondants, n'est pas fondé en sa première ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts E... et la société

, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code

moyen du pourvoi principal de l'employeur, qui est recevable : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement ; Attendu, d'une part,

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Par le premier moyen de leur pourvoi incident, la société Altamir gérance et M.

; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger nulle la clause de non-concurrence et de le condamner à payer au salarié une somme

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au