Et sur le moyen unique du pourvoi n° K 19-17.933, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 11. M. Y... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.

Jean-Yves Y..., entrepreneur d'électricité ; qu'ils se sont plaints de l'abandon du chantier et ont assigné ceux-ci en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et

du bailleur, avait conservé la qualité de maître de l'ouvrage et était seule recevable en son action à l'encontre de l'architecte et de l'entrepreneur; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Marlène, la société Grand Hôtel Raymond IV PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Estuaire de la Seine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Goujon

X... et à la Mutuelle des architectes français (MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés ECA, Maurice Jouffrieau, SMABTP, Ondex et Onduclair ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Z..., la Mutelle des architectes français et la société Axa France assurances ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui a motivé sa décision, n'a pas dénaturé les

toute personne qui, sans être liée par un contrat de louage d'ouvrage au maître de l'ouvrage, intervient au même titre qu'un entrepreneur ou un architecte dans la construction de l'ouvrage ; qu'au cas

un décompte définitif de travaux remis lui-même avec un retard considérable par l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "1) que l'entreprise a remis son mémoire définitif plus de 17 mois après l'achèvement

D..., architecte, qui n'ignorait pas le souhait initial du maître de l'ouvrage ; Sur le septième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1985) que plusieurs acquéreurs de villas construites par la société civile immobilière de Cray, actuellement

, dont l'entrepreneur et l'architecte ont sollicité le paiement; Attendu que, pour accueillir la demande de la société SOCAE, l'arrêt retient que les travaux supplémentaires avaient fait l'objet de

10168 F Pourvoi n° Z 16-17.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

dans lequel un entrepreneur s'engage à réaliser des travaux de construction à prix ferme et définitif mais qui réserve à l'architecte désigné par le maître d'ouvrage le droit de modifier des articles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 novembre 2010), que les

X..., entrepreneur exerçant à l'enseigne EGB, s'est engagé auprès de la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), maître d'ouvrage, et sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Leduc et Vigand, avocat aux Conseils, pour la société Les Enfants de Jean-Pierre X... et M.

La SBH2 a appelé en garantie la société Cap architecture. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu que M.