Y..., avocat, celui-ci lui a adressé une facture "pro forma" mentionnant le montant de ses honoraires ; que par la suite cet avocat a renoncé à poursuivre l'assistance de sa cliente et lui a réclamé des

II est constant que, si le caractère libéral de la profession d'avocats implique nécessairement que chaque client est libre de choisir son avocat, il est interdit à un nouvel avocat d'user de manoeuvres

pénale, le procureur général notifie par lettre recommandée à chacune des parties, et son avocat, la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; que la notification à un avocat peut aussi être

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordre des avocats au barreau du Mans

Pineau, substitut général, en ses réquisitions, et Me Marechal Gaillard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société CSF Jurco, de Me Balat, avocat de Mme M..., et l'avis de M.

P..., de la SCP Boulloche, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Epinal, et l'avis de M.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2015), que Mme O..., avocate salariée de la société d'avocats MDL (la société

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, parties civiles, contre

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fiducial, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient

Poulet-Odent, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau du Lot, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocats

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...] , de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société cabinet [...], de la SCP Boullez, avocat de Mme C..., après débats en l'audience

[G] [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Olivier Baratelli, et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre

G..., en qualité d'avocat d'une des parties civiles, mais comme une objection à ce qu'il se désigne comme "l'avocat des enfants d'[...]" à des fins politiques ; qu'ainsi l'interprétation des propos litigieux

X..., avocat au barreau de Grasse, ayant proposé à celui-ci, au titre des succès remportés, de lui verser un honoraire complémentaire de 600 000 francs au moyen des indemnités qui lui étaient acquises